Renforcer les relations commerciales entre producteurs et distributeurs

Le Parlement a adopté le 22 mars la proposition de loi Descrozaille visant à renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Le seuil de revente à perte, imposant une marge minimale de 10% aux distributeurs, pour éviter que ces derniers ne fassent pression sur les industriels et producteurs, est prorogé jusqu’en 2025, à l’exception des transactions de fruits et légumes frais. La non-négociabilité des matières premières agricoles, applicable aux marques nationales, est étendue aux marques de distributeurs. Les pénalités logistiques, appliquées par les distributeurs en cas de retard de livraison, parfois abusivement, seront désormais plafonnées. La loi prévoit également une régulation des centrales d’achats localisées à l’étranger, pour éviter les risques de contournement de la législation française. Enfin, en cas d'échec des négociations commerciales annuelles, le fournisseur pourra prendre l'initiative d'interrompre les livraisons.

Article à caractère informatif et publicitaire.

#Gestion #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Définition et intérêt du groupement foncier agricole
Sans terre agricole, pas de paysans. Et donc pas d’agriculture respectueuse de l’environnement capable de fournir aux Français une nourriture saine et de proximité. Autrement dit, la France doit absolument protéger son foncier agricole. Pour ce faire, les groupements fonciers agricoles GFA peuvent être une solution. Explications.
Le robot de traite, salut de la filière laitière ?
Une étude de l’Institut de l’élevage (Idele) met en avant le robot de traite comme facteur de résistance à l’abandon progressif de la production laitière. Elle recense aussi les bénéfices technico-économiques et les points de vigilance de la robotisation.
Le portage foncier expliqué simplement
Portées par des collectivités et par des associations, les créations de foncières se multiplient, non sans lien avec le renouvellement des générations et l’une de ses problématiques majeures : l’accès au foncier.

Accéder à tous les articles du Mag