Exonération de la plus-value de la résidence principale : le fisc veille

La plus-value réalisée lors de la revente de la résidence principale échappe à toute taxation : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux.

Lorsqu’on est propriétaire de plusieurs biens immobiliers, et qu’on a réalisé une importante plus-value lors de la revente de l’un d’entre eux, il peut être tentant de faire comme s’il s’agissait de sa résidence principale pour échapper à l’impôt. Mais attention l’administration fiscale veille. Lorsqu’elle a un doute sur le caractère effectif de l’occupation en tant que résidence principale, elle s’appuie sur des éléments factuels.

Dans une affaire récente, elle a remis en cause l’exonération dont s’était prévalu un couple lors la vente de leur maison située au Touquet, alors qu’il était aussi locataire d’un appartement à Neuilly-sur Seine, au motif que les consommations d’eau et d’électricité de la maison étaient insuffisantes, que le couple était inscrit sur les listes électorales de Neuilly- sur-Seine et que les retraits par carte bancaire de Madame étaient essentiellement faits en région parisienne. Les juges ont donné raison à l’administration fiscale.

#Immobilier #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en la consommant, et donc, en la détruisant, la notion de « quasi-usufruit » prend la place de celle d’usufruit. Cette possibilité de quasi-usufruit est particulièrement intéressante dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie car elle permet aux héritiers, une fois la pleine propriété recomposée, d’être exonérés de droits de succession. Démembrer un bien, c’est dissocier les droits de propriété qui lui sont inhérents. L’usufruitier en use jusqu’à ce que le nu-propriétaire en dispose pleinement. Quand le premier ne peut pas exercer son droit d’usage sur une chose sans la consommer, la notion de quasi-usufruit prend la place de celle d’usufruit.
Verdir l’immobilier tertiaire
Pour améliorer la performance énergétique de cette filière, des réglementations environnementales imposent au parc tertiaire de se moderniser pour tendre vers plus de sobriété.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : qui est concerné et comment le calculer ?
On vous dit tout sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelle différence avec l’ancien ISF ? Qui est concerné par l’IFI ? Comment le calculer ? Quid des dons ? Vous saurez tout.

Accéder à tous les articles du Mag