Peut-on encore faire une donation à ses petits-enfants après 80 ans ?

Le point sur les donations exonérées de droits qu’un parent ou grand-parent peut effectuer à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, même après 80 ans.

Contrairement à une idée encore trop largement répandue, il n’y a pas de limite d’âge pour consentir une donation à ses petits-enfants, voire à ses arrière-petits-enfants. Il est donc parfaitement possible de leur faire une donation avant comme après 80 ans. Peu importe qu’il s’agisse d’une donation notariée ou d’un don manuel enregistré en ligne sur impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts du domicile du bénéficiaire de la donation.

Comme n’importe quelle donation, ce geste est en principe soumis aux droits de donation.

FAIRE UNE DONATION AVANT 80 ANS

Il existe toutefois un dispositif spécifique qui permet de bénéficier d’une exonération de droits de donation lorsque la donation est consentie avant les 80 ans du grand-parent donateur. Ce dispositif ne concerne que les dons en argent : espèces, chèque, virement de compte à compte. Il permet de donner, en une ou en plusieurs fois, jusqu’à 31 865€ tous les 15 ans à chacun de ses petits-enfants majeurs (ou mineurs émancipés) en franchise totale de droits de donation.

FAIRE UNE DONATION APRÈS 80 ANS

Ce dispositif est compatible avec la mécanique des abattements qui se renouvellent également tous les 15 ans et dont le montant dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire : 100 000€ entre parents et enfant, 31 865€ entre grands-parents et petits-enfants, 5 310€ entre grands-parents et arrière-petits-enfants, etc. À la différence du dispositif spécifique d’exonération, ces abattements s’appliquent quel que soit l’âge du donateur. Peu importe qu’il ait plus ou moins de 80 ans et il n’est pas nécessaire non plus que le petit-enfant bénéficiaire de la donation soit déjà majeur. Il peut être mineur.

Cela signifie que même après 80 ans, il est encore possible de faire un don exonéré de droit de mutation à titre gratuit à un petit-enfant, dans la limite de 31 865€ pour peu que cet abattement n’ait pas été totalement ou en partie consommé au cours des 15 dernières années.

BON À SAVOIR

31 865€, c’est le montant des dons en argent exonérés de droit de donation que peut accorder tout grand-parent à chaque petit-enfant, tous les 15 ans, avant ou après 80
ans.

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