Faut-il transférer son ancien contrat d’assurance vie ?

La transférabilité sans perte d’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance vie vers un autre est possible depuis l’amendement dit « Fourgous » en 2005 et la création du contrat Euro-croissance en 2014.

La loi Pacte de 2019 étend son application. Désormais, tous les contrats d’assurance vie sont éligibles : sous réserve que le transfert ait lieu auprès du même assureur et respecte les conditions d’accueil du nouveau contrat. Dans l’objectif de protéger l’ensemble de ses clients, CAA a fait le choix d’encadrer ce dispositif avec une politique de transfert contractuelle qui demande d’investir une partie de ces montants transférés vers des unités de compte (UC).

Une fois par an, les assureurs doivent informer leurs clients sur les conditions de transférabilité. À noter qu’il est impossible de regrouper plusieurs contrats dans un seul.

L’OPPORTUNITÉ D’UNE MONTÉE EN GAMME

Faible rendement du fonds en euros, choix des UC limité, contrat inadapté aux besoins de l’adhérent… les raisons qui peuvent conduire à un transfert sont multiples.
En transformant son contrat d’assurance vie, le client réalise une montée en gamme. Il bénéficie d’un contrat enrichi avec un éventuel rendement du fonds euros bonifié, une offre d’UC large et diversifiée, davantage d’options financières (investissement progressif, sécurisation de la plus-value…) et de services (gestion en ligne, conseillée ou mandatée…).

Mais aussi de garanties optionnelles, moyennant une cotisation, comme la garantie complémentaire en cas de décès. Si le capital acquis au jour du décès de l’assuré devait être inférieur au capital investi, la différence serait garantie.

Le transfert, qui est gratuit, est aussi l’occasion pour l’épargnant de faire le point avec son conseiller sur son contrat, ses objectifs, sa clause bénéficiaire…

QUELQUES POINTS DE VIGILANCE

Si le contrat source prévoit un taux garanti attractif sur le fonds en euros, il est judicieux de le conserver. De même, s’il comprend des UC en moins-value, le transfert cristallisera la perte.

Par ailleurs, certaines UC, notamment en immobilier, appliquent des frais d’entrée dont le client devra s’acquitter une nouvelle fois s’il fait le choix de les souscrire à nouveau. Dès lors que l’épargnant opte pour un transfert, il clôt son contrat source et perd l’ensemble des options et services qui y sont associés.

Enfin, il est préconisé de transférer son contrat en début d’année car est appliqué au fonds en euros un taux de sortie anticipée généralement inférieur au rendement espéré, voire nul. Avant d’entamer toute démarche, il convient donc d’étudier avec votre conseiller l’opportunité d’effectuer un transfert.

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360, Mai 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.