La formation des élus locaux à améliorer

Élément clef pour le bon fonctionnement de la démocratie locale, la formation des élus a déjà été réformée à plusieurs reprises à l’occasion de lois visant à renforcer le statut de l’élu. Mais à en croire les auteurs du rapport de l’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ces réformes n’ont pas abouti aux résultats escomptés. Pour eux, le système actuel est tout à la foi inefficace et propice aux dérives. L’enquête de l’Iga et de l’Igas intervient dans le cadre de la loi engagement et proximité votée en 2019 qui envisage une réforme de la formation des élus locaux.

PEU DE CANDIDATS ET PEU DE RÉSULTATS

Première constatation : le rapport considère que, tous dispositifs confondus, moins de 3 % des élus locaux suivent annuellement au moins une formation. Le système actuel est basé sur deux dispositifs de formation : l’un est financé directement par les collectivités concernées, l’autre est mutualisé via le droit individuel à la formation des élus, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Problème, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Les collectivités consacrent environ 15 millions d’euros à la formation des élus alors que la loi les oblige à en budgéter 34 millions. Plus de 60% des communes n’ont ainsi pas programmé de dépenses de formation en 2018, souligne le rapport. Et de janvier à octobre 2019, seuls 6 500 élus ont obtenu la validation d’une demande de formation pour un coût total de 18,6 millions d’euros.

Au-delà de la quantité, c’est aussi la qualité qui est pointée du doigt : selon les rapporteurs, les dispositifs actuels de garantissent pas des formations de qualité, facturées au juste prix. L’agrément obligatoire du ministère de l’Intérieur pour une formation prise en charge par la dépense publique « ne permet pas de contrôler la réalité des pratiques des organismes agréés ». La procédure actuelle aurait seulement conduit à limiter le nombre d’acteurs présents sur le marché, « sans garantir ni leur qualité ni leur probité ». De plus, nombre d’organismes agréés recourent à de la sous-traitance sans mesurer la qualité des prestations et la satisfaction des élus.

CHANGER LES DISPOSITIFS DE CONTROLE

Pour inverser cette tendance, les auteurs ont imaginé plusieurs pistes concrètes. Avec pour commencer, l’instauration d’un droit à l’information des élus en début de mandat. Ce dernier se traduirait par la mise en place d’une journée d’information mobilisant les associations d’élus et les services de l’État quelques semaines après le scrutin. Il propose ensuite d’accorder aux maires et à leurs adjoints, compte tenu de leurs responsabilités particulières, des droits à formation plus importants que ceux des autres élus locaux. Un fonds national de la formation des élus locaux (FNFEL) serait par ailleurs créé, mais le coût horaire par participant et le nombre de participants aux formations seraient plafonnés. Enfin s’agissant du contrôle des prestations, les rapporteurs suggèrent la suppression de l’agrément par le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) mais, en échange, ils souhaitent la mise en place de dispositifs de contrôle des organismes via une politique d’open data et d’une évaluation.

Pour en savoir plus : La formation des élus locaux – Rapport de l’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) – janvier 2020

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Avril 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.