Le recours au Médiateur des entreprises en cas de litige

Si l’année 2020 a été compliquée pour de nombreux professionnels, elle n’a pas été de tout repos non plus pour le Médiateur des entreprises. Ce spécialiste de la résolution des conflits, dont le rôle est de venir en aide aux entrepreneurs rencontrant des difficultés avec leurs clients, fournisseurs, bailleurs ou les services de l’administration, a été assailli de demandes l’an dernier. Au total, le nombre de dossiers à traiter (9 600 en tout) a été quatre fois plus élevé que l’année précédente.

LES MOTIFS DES SAISINES

Pour quelles raisons saisit-on le Médiateur ? L’an dernier, dans la moitié des cas, les demandes ont porté sur des problèmes de baux commerciaux ou professionnels, en lien avec les mesures de report ou d’annulation des loyers. Les autres dossiers ont majoritairement concerné les mesures de soutien aux petites entreprises, et notamment l’aide versée au titre du fonds de solidarité. La majorité du temps, ces saisines proviennent d’indépendants et de petits patrons. Dans 80% des cas, l’entreprise compte moins de 25 salariés.

Le Médiateur a aussi reçu des sollicitations de chefs d’entreprise en détresse, réorientés vers les interlocuteurs spécialisés comme le Portail du rebond, le dispositif Apesa, qui apportent leur soutien aux entrepreneurs en souffrance. À noter qu’une attention particulière a été portée aux secteurs d’activités ayant été mis à l’arrêt ou qui ont subi une sous-activité prolongée, grâce à la création d’une cellule de médiation entièrement dédiée aux restaurateurs, cafetiers, hôteliers, voyagistes, traiteurs, patrons de salles de sport et de discothèques, ainsi qu’aux professionnels de l’événementiel.

LES ATOUTS DE LA MÉDIATION

En cas de différend avec un partenaire d’affaires - client, donneur d’ordres, fournisseur, acheteur public - la médiation permet, dans bien des cas, de résoudre le litige. Trois fois sur quatre, un accord est trouvé à l’issue des négociations. Ce taux de réussite, le gain de temps induit (la procédure dure 3 mois au plus), la gratuité de l'intervention du médiateur et la stricte confidentialité des débats sont autant d’arguments qui militent en faveur de l’intervention du Médiateur, plutôt que d’un recours contentieux, par définition long et coûteux. Pour en savoir plus sur le modus operandi de la médiation, ou pour déposer une demande de saisine, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Médiateur des entreprises.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Mars 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.