Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont-elles menacées ? C’est ce que craignent trois sénateurs qui viennent de rédiger un rapport d’information appelant le gouvernement à pérenniser cette mesure.

Créé en 1995 le dispositif des ZRR vise à inciter les entreprises à s’implanter dans les territoires ruraux, moyennant des mesures d’exonérations fiscales et de charges sociales. Près de 18 000 communes bénéficient actuellement de ce dispositif, pour un coût d’environ 313 millions d’euros en 2018. Mais le gouvernement a récemment annoncé que la géographie des zones serait entièrement redéfinie. En outre, une réforme votée en 2015 et qui doit s’appliquer fin 2020 entend également introduire des critères intercommunaux dans la définition des zones. Tout ceci inquiète les auteurs du rapport d’information qui demandent au gouvernement la prorogation de toutes les mesures en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, le temps d’élaborer les nouveaux critères.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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