Parité hommes/femmes dans les organes de direction

Onze ans après la loi Copé-Zimmermann imposant des quotas de femmes dans les conseils d’administration, la parité a bien progressé. Mais le « plafond de verre » persiste dans les instances exécutives. L’État projette d’instaurer de nouveaux quotas.

Renforcer la parité dans les conseils d’administration et de surveillance, en instaurant un quota de 40% pour le sexe (les femmes) sous-représenté, tel était l’objectif de la loi dite Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 . Onze ans après la mise en œuvre de ce texte, les choses ont bien changé. Alors qu’en 2009, les femmes n’occupaient que 10% des sièges des conseils d’administration des entreprises cotées du CAC40 et du SBF120, leur présence a été depuis multipliée par quatre. Aujourd’hui, l’objectif initial de la loi est même dépassé. Début 2021, elles représentaient 45% des membres de ces instances de direction, selon un rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

UN BILAN CONTRASTÉ

Derrière ces chiffres se profile pourtant un bilan contrasté. Car ce rééquilibrage est loin d’être effectif partout. Si la loi est sans conteste un succès dans les entreprises du CAC40 et du SBF120, il en va autrement dans les entreprises de taille moins importante, où la loi doit aussi s’appliquer, dès le cap des 250 salariés atteint.

Ainsi, dans les entreprises cotées, hors CAC 40 et SBF 120, les femmes n’occupent que 34% des sièges des conseils d’administration et, dans le secteur non coté, 24% seulement.

Autre constat : si la parité progresse dans les conseils d’administration et de surveillance, elle peine à trouver sa place dans les organes de direction exécutifs. Dans les Comex et Codir des entreprises du SBF 120, les femmes n’occupent qu’un siège sur quatre. Début 2022, le CAC 40 ne comptait encore qu’une seule dirigeante et le SBF 120 seulement 14 directrices générales sur 120 dirigeants.

UNE LOI EN GESTATION

Devant ce constat, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, s’est déclaré favorable à une extension du champ de la loi Copé-Zimmermann, qui pourrait se traduire par l’instauration de nouveaux quotas. Pour sa part, le Haut conseil à l’égalité préconise de fixer, au sein des comités exécutifs et de direction, un premier quota de 20% sous 3 ans, puis un second de 40% dans 6 ans. Il suggère également de lier l’attribution des financements publics au respect des obligations en matière de parité et d’égalité professionnelle. Une proposition de loi ayant trait à l’égalité professionnelle devrait bientôt être présentée à l’Assemblée.

BON À SAVOIR

40%, c’est la proportion de femmes qui pourrait être imposée au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises de plus de 250 salariés.

#Dirigeants #RH et salariés #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Télétravail : les règles à respecter par l’employeur
De nombreuses entreprises recourent au télétravail sans toujours parfaitement connaître la législation en vigueur. Précisions utiles sur quelques points susceptibles de générer de la confusion.
Temps de travail et congés : davantage de souplesse pour l’employeur
Pour donner de la flexibilité aux entreprises touchées par la crise sanitaire, les règles encadrant la prise des congés, des jours de repos et la durée du temps de travail sont temporairement assouplies.
Mise en cause personnelle : les dirigeants risquent gros
Un salarié vous accuse de harcèlement moral ? Vos actionnaires intentent une procédure contre vous pour faute de gestion ? Un client vous attaque pour publicité mensongère ? Votre déclaration fiscale comporte des irrégularités ? Lorsqu’un dirigeant est personnellement mis en cause, il doit se défendre à ses frais et risque de payer des dommages et intérêts pouvant lui coûter très cher. Comment anticiper au maximum les conséquences d’une procédure judiciaire sur votre patrimoine personnel ?

Accéder à tous les articles du Mag