Certifications environnementales HVE : mode d'emploi pour les exploitations agricoles

La certification environnementale HVE des exploitations agricoles, issue du Grenelle de l’environnement, a été créée pour identifier et valoriser les agriculteurs qui utilisent des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement.

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QUELS SONT LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE HVE POUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE ?

Articulée autour de quatre thématiques (la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation), la certification environnementale HVE est un système volontaire et progressif comptant trois niveaux :

• Le premier HVE 1 vise à s’assurer que l’agriculteur maîtrise la réglementation environnementale liée à la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (environnement, santé- productions végétales et bonnes conditions agricoles et environnementales – BCAE).
• Le deuxième, HVE 2 qui impose à l’agriculteur de respecter certaines exigences – comme l’identification et la protection des zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité ou encore l’optimisation des apports en eau aux cultures, en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins de la plante – permet d'atteindre la « certification environnementale de l'exploitation ».
• Enfin, le troisième niveau, HVE 3, appelé « Haute Valeur Environnementale (HVE) », caractérise l’exploitation à travers des indicateurs de résultats qui vont montrer qu’elle respecte des seuils de performance environnementale élevés.

La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a pour mission de suivre la mise en œuvre des différents dispositifs de certifications. Elle est composée de représentants de l’État, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs.

COMMENT UN AGRICULTEUR PEUT S’ENGAGER DANS LA CERTIFICATION ?

Pour obtenir le niveau 1

Vous devez commencer par contacter un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Pour rappel, ce dernier permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations.

La liste des organismes habilités est disponible en Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Par la suite, vous devrez faire valider par l’organisme votre bilan « conditionnalité » sur les trois domaines environnementaux (environnement, santé des végétaux et BCAE) puis réaliser un autodiagnostic de votre exploitation au regard des niveaux 2 ou 3.

Pour obtenir le niveau 2

Vous devez contacter un organisme certificateur agréé (OC) qui viendra visiter votre exploitation pour s'assurer de sa conformité au regard du référentiel. Si c’est le cas, votre ferme obtiendra la certification environnementale des exploitations agricoles. Valable 3 ans, vous pourrez demander son renouvellement auprès de l’OC de votre choix.

Pour obtenir le niveau 3 appelé « Haute Valeur Environnementale (HVE) »

Deux options s’offrent à vous : soit une évaluation autour de quatre thématiques (la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation) soit une évaluation portant sur des indicateurs globaux.

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© Uni-médias – Mai 2021
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