Associations culturelles : des particularités à ne pas négliger

DES STATUTS AVEC DES CLAUSES SPÉCIFIQUES

Si une association culturelle partage l’essentiel du contenu de ses statuts avec ceux d’une association classique, il existe toutefois des clauses spécifiques qu’il est utile voire de mentionner.

Ainsi, la clause d’intérêt général et d’utilité publique est nécessaire si votre association veut utiliser des financements en provenance de dons, de financements participatifs ou de subvention. Pour obtenir le statut d’association reconnue d’utilité publique (ARUP), vous devez adresser votre demande par courrier auprès du bureau des associations et fondations du ministère de l’Intérieur, en justifiant d’un certain nombre de critères.

Pensez aussi à mentionner si votre association a recours au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au chèque emploi associatif (CEA). Cette clause permettra notamment de cadrer la simplification des processus de recrutement de certains salariés.
Prévoyez également une clause de droit à l’image : vous pourrez ainsi faire signer avant chaque spectacle un document autorisant l’utilisation de celle des artistes impliqués.

PLUS DE SIX MANIFESTATIONS PAR AN ? DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Vous organisez plus de six représentations théâtrales, spectacles de danse ou concerts de musique par an ? Vous devez déclarer en ligne votre activité d’organisateur d’événements. La déclaration est à renouveler tous les cinq ans.

UNE SEULE CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE POUR LES ARTISTES ET LES TECHNICIENS

Si vous organisez des spectacles en rémunérant des artistes, des techniciens, etc., votre association est tenue d’appliquer la convention collective nationale (CCN) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : DES SALARIÉS À PART

Le statut d’intermittents du spectacle concerne des artistes ou des techniciens intervenant pour le compte d'entreprises du spectacle vivant, du cinéma ou de l'audiovisuel, qui alternent des périodes travaillées et des périodes non travaillées.

Les artistes sont payés en salaire (cachet) et en redevances (rémunération de l'exploitation secondaire de leurs prestations). Les techniciens du spectacle sont payés à l’heure.

La cotisation congés spectacles de 14,70% est versée par votre association.

SÉCURITÉ DES SPECTACLES : SOYEZ BIEN ASSURÉ

L’assurance Responsabilité civile organisateur est obligatoire. En cas de responsabilité prouvée de votre association, l’assurance dédommagera les tiers et couvrira les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés.

Il est par ailleurs recommandé de souscrire une garantie accident pour couvrir le risque de préjudice corporel de l’un des membres de l’association.

L’assurance tout risque matériel est également utile : elle permet de prendre en charge le coût financier d’une dégradation due à un évènement extérieur imprévisible, insurmontable et inattendu.

Enfin, l’assurance annulation peut couvrir un préjudice financier en cas de report d’un spectacle.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Juin 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.