Bien assurer les voitures utilisées par votre association

LES VÉHICULES DE L’ASSOCIATION

Que la voiture soit la propriété de l’association ou qu’elle en ait simplement l’usage, celle-ci doit être correctement assurée dans tous les cas. La garantie obligatoire est la responsabilité civile (RC) mais il est recommandé de souscrire des garanties optionnelles, souvent utiles en cas de problème.

Ainsi, la clause dommages au véhicule couvre le bris de glace, les actes de vandalisme, le vol, l’incendie ou encore les dommages tous accidents. La garantie conducteur permet de couvrir la personne au volant ainsi que ses ayants droit pour les dommages corporels ou les conséquences d’un accident dont il pourrait être responsable.

Autre garantie utile : l’assistance en cas de panne, de vol, d’accident, d’incendie, etc. L’option panne immobilisante est un plus qui peut permettre une prise en charge des frais de réparation en cas de panne mécanique et après remorquage. Enfin, une protection juridique défense/recours peut se révéler bénéfique en cas de conflit avec un tiers.

Au-delà de trois véhicules, pour une flotte automobile, il peut être intéressant de souscrire un contrat d’assurance de groupe. Outre quelques avantages spécifiques proposés par votre compagnie d’assurances, ce type de contrat simplifie les formalités et la gestion de votre contrat.

LES VÉHICULES DES BÉNÉVOLES, DES ADHÉRENTS

Il arrive que les bénévoles ou les adhérents d’une association utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des missions pour le compte de l’organisme. En cas d’accident, c'est la responsabilité de l'association qui est engagée.

Pour ce type d’utilisation, deux possibilités d’assurance sont à envisager :

• l'assurance mission, souscrite par l’association et qui couvre le propriétaire de la voiture pour les trajets qu’il effectue pour le compte de l’organisme. À charge pour l’association et le conducteur de mettre en place un décompte de ses trajets, afin d’éviter qu’un accident survenu pour l’usage privé de la voiture soit déclaré dans le cadre d’un déplacement pour le compte de l’association ;
• l’assurance personnelle des conducteurs, sous réserve qu’elle comprenne une clause déplacements professionnels. L’association peut, le cas échéant, compenser le surcoût de l’assurance via une indemnité kilométrique.

QUE RISQUE L’ASSOCIATION EN CAS D’ACCIDENT ?

Si la couverture assurantielle d’un véhicule accidenté pendant un trajet pour le bénéfice de l’association est défaillante, l’association encourt des poursuites au pénal et au civil. Avec à la clé une réparation des dommages corporels ou matériels, lourde de conséquences.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Mars 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.