Épidémie de Covid-19 : les règles de réunion des associations

Une nouvelle ordonnance du 2 décembre 2020 proroge et modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptait les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des associations en raison de la crise sanitaire due au Covid-19.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les différentes ordonnances ont modifié les règles de convocation et d’information des assemblées générales. Ainsi aucune nullité de l'assemblée n'est encourue du seul fait qu'une convocation n'a pas pu être réalisée par voie postale en raison de circonstances extérieures à l’association. Si l’association doit communiquer des documents ou une information à un membre de l’assemblée, cette communication peut être effectuée par message électronique, sous réserve que le membre indique dans sa demande son adresse électronique.

Les règles de participation et de délibération ont également été adaptées à la crise sanitaire. Ainsi, si à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres, il peut être décidé que l’assemblée se tienne sans que les membres ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les associations peuvent aussi choisir de recourir à la consultation écrite de leurs membres pour les décisions relevant de la compétence des assemblées. Les ordonnances organisent également les modalités des votes par correspondance.

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Les nouveaux textes adaptent également les conditions de fonctionnement des associations. Les réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction d’une association, peuvent être ainsi également organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ; et cela sans qu'une clause des statuts ou du règlement intérieur soit nécessaire, ni ne puisse s'y opposer. En ce qui concerne les décisions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction de l’association, elles peuvent être prises par écrit.

© Anne Le Mouëllic – Uni-Médias – Janvier 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.