Une loi pour la défense du patrimoine sensoriel

Adoptée par l’assemble nationale en janvier 2020, la loi pour la défense du patrimoine rural, vient d’être votée dans les mêmes termes par le Sénat. L’affaire dite du « coq Maurice » est à l’origine du dépôt de la proposition de loi. La plainte d’un résident secondaire, néo-rural, contre le chant d’un coq avait suscité une forte médiatisation, y compris au niveau international. Derrière le côté anecdotique de la situation, l’affaire a révélé les difficultés de nombreux élus locaux en milieu rural, de plus en plus souvent confrontés à des conflits de voisinage entre habitants à l’année et néo-ruraux. Ces derniers, souvent résidents secondaires, se plaignent de nombreuses nuisances « rurales », sonores (cloches, matériels agricoles…) ou liées à des odeurs (bouses de vaches, lisiers…).

Lors de la discussion du texte en séance, le secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, a livré un avis favorable au texte en constatant que ces conflits entre ruraux et néo-ruraux sont en augmentation. Le rapporteur du texte a quant à lui rappelé que les élus locaux auditionnés affirment être de plus en plus sollicités comme médiateur dans ces litiges.

PATRIMOINE COMMUN DE LA NATION

Le texte de loi modifie le Code de l’environnement qui dans son article L110-1 évoque les éléments faisant partie du « patrimoine commun de la nation » en citant « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins ». À cette liste est ajoutée : « les sons et les odeurs qui les caractérisent ». Ce changement devrait, espèrent les parlementaires, modifier la jurisprudence et rendre plus délicats les recours en justice.

Dans un deuxième article, le texte de loi demande aux services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel de définir l’identité culturelle des territoires, afin de « concourir à l’élaboration de documents d’urbanisme ». Bruits et odeurs entrent dans le champ de cette identité culturelle.

Enfin, le troisième et dernier article de la loi précise que le gouvernement doit remettre au Parlement un « rapport examinant la possibilité d'introduire dans le Code civil le principe de responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage ». Le rapport devra notamment étudier les critères d'appréciation du caractère anormal du trouble. Les parlementaires ne souhaitent pas, en effet, que leur loi sur le patrimoine sensoriel rural soit interprétée comme une acceptation, dans tous les cas, des troubles de voisinage. Il s’agit au contraire, selon eux, de distinguer ce qui relève d’un bruit lié à la vie à la campagne et celui provoqué par une volonté manifeste de nuire à ses voisins.

Pour en savoir plus :
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Février 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.