Dernière ligne droite avant le Brexit

L’échéance approche. Qu’un accord soit ou non trouvé entre l’Europe et son voisin britannique, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur européen et l’Union douanière le 1^er janvier prochain. Alors que le passage de la frontière était libre, des contrôles seront rétablis à l’entrée et à la sortie des marchandises ainsi que pour les déplacements de voyageurs. Cela va changer la donne pour les entreprises en relations d’affaires avec le Royaume-Uni. Pour ne pas devoir interrompre leurs échanges, elles devront être prêtes le jour J. Mais pour l’heure, « peu d’entreprises le sont », indiquait fin octobre le ministre délégué aux PME, Alain Griset.

UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE

Que va-t-il se passer le 1^er janvier ? Afin d’accélérer les opérations en douane, la France a mis en place un système de « frontière intelligente ». Ce dispositif, qui fonctionne pour les exportations comme les importations, repose sur la dématérialisation de l’ensemble des procédures. Il doit permettre de fluidifier le passage en douane, afin d’éviter que ne se forment d’interminables files de camions de part et d’autre de la Manche.

En pratique, les chauffeurs routiers devront présenter un code-barres, validant le fait que les formalités douanières ont été effectuées et que leur cargaison est en règle. Une simple lecture du code-barres et de la plaque d’immatriculation suffira. Seuls les camions nécessitant un contrôle spécifique, du fait notamment de la nature de leurs marchandises, devront s’arrêter. Tous les paiements de droits et taxes seront automatisés. « Ce dispositif est opérationnel, il sera activé le 1^er janvier 2021 », indique le gouvernement.

ANTICIPER LES FORMALITÉS

Pour passer sans encombre cette frontière intelligente, « il faudra préparer et dématérialiser en amont tous les documents nécessaires pour l’exportation ou l’importation des marchandises », insiste Albert Maggiar, président de la commission Affaires européennes à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Mieux vaudra bien maîtriser le processus de dédouanement, l’origine des produits, leur codification douanière et les taxes éventuellement dues.

Un dispositif, lui aussi dématérialisé, sera mis en place du côté britannique. Néanmoins les deux systèmes d’information ne communiqueront pas ensemble. « D’où l’importance d’avoir un numéro d’opérateur économique de chaque côté de la frontière », conseille Albert Maggiar. Ou bien de faire appel à des prestataires en douane qui se chargeront de gérer ces formalités.

Les entreprises qui ne sont pas encore prêtes pour négocier cette transition ont encore quelques semaines pour se mettre à niveau. Les cellules conseil des pôles d'action économique de la douane ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) sont à leur disposition pour les informer et les accompagner. Il est plus que temps d’agir.

Pour en savoir plus :

La Douane - Guide douanier de préparation au Brexit
 

© Thibault Bertrand – Uni-médias - Novembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.