L’indemnité congé maternité et paternité : que faut-il savoir ?

CONGÉ MATERNITÉ : QUELLE DURÉE, QUELLE INDEMNISATION ?

Le congé maternité a lieu 6 semaines avant la date estimée de l’accouchement si vous attendez votre 1^er ou 2^e enfant (8 semaines s’il s’agit de votre 3^e enfant). Sa durée dépend du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Un simulateur officiel est accessible en ligne. Des dispositions conventionnelles peuvent par ailleurs prévoir des durées de congé plus importantes que les durées légales.

L’indemnisation du congé maternité prend la forme de ce qu’on appelle les indemnités journalières (IJ).

Pour pouvoir percevoir les IJ, trois conditions doivent être réunies :

• Etre affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement
• Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
• Avoir travaillé ou cotisé pendant une durée suffisante

Le site Service Public précise que la salariée doit « soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 403,75€»⁽²⁾.

Le montant des IJ est calculé à partir des derniers salaires. Leur montant ne peut pas être inférieur à 9,66 euros ni supérieur à 89,03 euros par jour. Là encore, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse permettant un maintien de salaire pour les salariées aux revenus les plus élevés.

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QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ DE PATERNITÉ ?

La durée du congé paternité évolue :

• Pour une naissance avant le 1^er juillet 2021 : le congé de paternité dure 11 jours calendaires consécutifs ou 18 jours dans le cas d’une naissance multiple (naissance de deux enfants ou plus).
• Pour une naissance après le 1^er juillet 2021 (ou initialement prévue après cette date) : le congé de paternité dure 25 jours calendaires consécutifs ou 32 jours dans le cas d’une naissance multiple.

Le congé de paternité dure 11 jours calendaires consécutifs ou 18 jours dans le cas d’une naissance multiple. Il doit impérativement être posé dans les 4 mois après la naissance de l’enfant. Créé en 2002, le congé paternité est relativement nouveau dans le droit français. Cela explique sans doute l’absence de caractère automatique et la nécessité d’en faire la demande à l’employeur par voie écrite.

Pour bénéficier du congé de paternité, il est indispensable de vivre en couple avec la mère de l’enfant. Aucune condition d’ancienneté n’est requise. Le père doit posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé. Il doit avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 euros au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé). Enfin, il doit cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.

Le montant des IJ est calculé de la même manière que pour le congé maternité et il est possible d’en faire une simulation sur le site internet de l’Assurance maladie.

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⁽¹⁾ Drees, 2019 [en ligne]
⁽²⁾ Service Public, 2019 [en ligne] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265

© Uni-médias - Septembre 2019 - Mis à jour Avril 2021
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