Transport aérien : les passagers « perturbateurs » sévèrement sanctionnés

Les comportements inadéquats, voire dangereux, sont désormais punis par amende administrative.

Utilisation d’un appareil électronique ou électrique lorsqu’elle a été expressément interdite pendant une phase ou la totalité du vol ; entrave à l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant ; refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par ce personnel… Ces comportements sont désormais punis d’une amende administrative d’un montant maximum de 10 000€ et d’une interdiction d’embarquement d’une durée maximale de 2 ans à bord des avions exploités par une compagnie française.

Par ailleurs, la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Ces sanctions peuvent être doublées en cas de récidive.

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