Travailleurs indépendants, êtes-vous éligible à l’aide du CSPTI RCI Covid-19 ?

EN QUOI CONSISTE CETTE NOUVELLE AIDE ?

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du Covid-19, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), qui représente les quatre principales organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL, Medef), a mis en place une aide d’urgence exceptionnelle. Le montant de cette aide, baptisée « CPSTI RCI Covid-19 » dépend du niveau des cotisations que vous avez versées en 2018 au régime complémentaire des indépendants (RCI), si vous y êtes rattaché. Son plafond est fixé à 1 250€.

À QUI S’ADRESSE CETTE AIDE D’URGENCE ?

Elle vous concerne si vous relevez du régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), ce qui est le cas des artisans, des commerçants et d’une partie des professions libérales. En effet, les professions libérales réglementées qui possèdent leur propre régime complémentaire, ainsi que les professionnels encore rattachés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav), n’y sont pour leur part pas éligibles. Afin de percevoir cette aide, un minimum d’antériorité est requis : vous devez avoir cotisé au RCI en 2018 (autrement dit avoir été immatriculé avant le 1^er janvier 2019), et être toujours en activité au 15 mars 2020. L’aide est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises subissant la crise. Au total, selon le CPSTI, un million de travailleurs indépendants sont concernés par cette aide pour un montant total d’environ 1 milliard d’euros.

COMMENT LE MONTANT DE L’AIDE EST-IL CALCULÉ ?

Il dépend directement des cotisations que vous avez versées à la Sécurité sociale des indépendants sur l’exercice 2018 et correspond précisément à 20% de leur total (soit la part qui est allouée à la retraite complémentaire). À titre indicatif, un artisan ayant versé 5 000€ de cotisations sociales en 2018 percevra une aide de 1 000€, nette de charge et de cotisations sociales. À partir de 6 250€ de cotisations versées et au-delà, le montant de l’aide est plafonné à 1 250€. Pour des questions pratiques, les aides inférieurs à 30€ ne seront pas versées.

FAUT-IL EFFECTUER DES DÉMARCHES POUR L’OBTENIR ?

Non, aucune démarche n’est requise. L’aide est automatiquement attribuée aux professionnels qui y sont éligibles, sauf si l’Urssaf ne possède pas vos coordonnées bancaires, ce qui peut arriver si vous payez vos cotisations sociales par carte bancaire et non par prélèvement automatique. Dans ce cas, vous devez communiquer vos références bancaires à l’Urssaf. Les premiers versements devant être lancés fin avril, l’aide a peut-être déjà été versée sur votre compte.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Mai 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.