Assurance vie : l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire
12/03/2021 - 1 min de lecture
Rubrique : Fiscalité
tout un mag pour vous
Assurance vie : l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire
La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une grande rigueur.
En effet, lorsque celle-ci n’est pas assez précise, elle risque d’être contestée par les héritiers et il reviendra aux juges de trancher sur la volonté du souscripteur.
Dans une affaire récente, une femme avait, par testament, institué sa fille et sa petite-fille (la fille de son fils) légataires sur la quotité disponible. Celle-ci avait ensuite souscrit un contrat d’assurance vie, désignant « mes héritiers » comme bénéficiaires.
Les juges* ont alors recherché la volonté du défunt et statué en faveur de l’assureur qui a réparti les capitaux décès entre les héritiers légaux et les légataires à titre universel.
Par conséquent, afin d’avoir la certitude que vos volontés seront respectées et non remises en cause par manque de précision, il est opportun de vous rapprocher de votre conseiller privé pour revoir régulièrement votre clause bénéficiaire.
À cette occasion, vous pourrez aussi les faire évoluer et les adapter à une nouvelle configuration familiale.
* Cass. civ. 1, 30 sept. 2020, n° 19-11.187.
" Retrouvez le sommaire du magazine Regards partagés en cliquant ici. "
© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360, 12 Mars 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
TOUT UN MAG POUR VOUS
-
Assurance vie : 3 erreurs à éviter dans une clause bénéficiaire
Une disposition essentielle de votre contrat d’assurance vie doit être rédigée soigneusement. Celle qui détermine qui bénéficiera du capital suite à votre décès.
-
Divorce : devez-vous partager votre assurance vie ?
Si vous avez souscrit une assurance vie, que devient ce contrat en cas de divorce ? Tout dépend si vous l’avez souscrit à titre individuel ou ensemble et du régime matrimonial auquel vous êtes soumis.
-
La participation aux acquêts : un régime matrimonial méconnu
Profession à risque, famille recomposée… Le régime matrimonial de la séparation de biens avec participation aux acquêts combine indépendance patrimoniale des époux et logique communautaire. Un régime à découvrir.