Nouveaux dispositifs pour l’accueil des jeunes enfants

Une ordonnance n° 2021-611 du 19 Mai 2021 relative aux services aux familles, vient clarifier le cadre normatif concernant l’accueil des jeunes enfants.

Le texte adopté en application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 Décembre 2020, doit faciliter l’implantation et le développement de services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Les règles pour l’accueil des plus petits sont en effet jugées actuellement trop complexes, tant pour les familles que pour les collectivités locales. L’ordonnance indique que les établissements, les assistants maternels et la garde d’enfants à domicile représentent trois modalités d’un même service aux familles. Les objectifs communs de ces trois modes de garde vont être ainsi désormais définis dans une même charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Quant aux relais d’assistants maternels, ils sont supprimés et remplacés par des relais petite enfance. Les commissions départementales du jeune enfant, sont, elles, remplacées par des comités départementaux des services aux familles.

Pour en savoir plus :

Ordonnance n° 2021-611 du 19 Mai 2021 relative aux services aux familles.

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