Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore

Dans son rapport 2020, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) constate une amélioration du fonctionnement des organismes HLM. Créée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014, et mise en place en 2015, l’Ancols publie chaque année un rapport sur les bailleurs sociaux et l’état du logement social. Le sujet intéresse d’autant plus les élus que les collectivités locales, notamment les intercommunalités, sont montées en puissance dans les problématiques du logement social.

L’Ancols observe que le nombre d’organismes HLM ayant réalisé des manquements est en diminution. Elle a ainsi constaté une évolution à la baisse du nombre moyen de manquements par dossier de contrôle : - 12% en moyenne sur 3 ans, alors même que le nombre de contrôles engagés par l’Agence a augmenté au fil du temps. Depuis la création de l’agence en 2015, l’Ancols a notifié 614 rapports définitifs de contrôle.

FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES

Les manquements portent généralement sur la stratégie et la gestion patrimoniale des organismes, la politique sociale et la gestion locative et, dans une moindre mesure, la gestion comptable et financière des organismes. L’action de l’Agence a pour objectif de faire évoluer les organismes dans leurs pratiques et d’éviter les manquements. Ce dispositif repose sur un principe de mise en œuvre d’une réponse graduée et privilégie les suites simples et les mises en demeure avec ou sans astreinte pour faire cesser au plus tôt les manquements. Lorsque la nécessité d’une approche répressive est avérée, l’Agence adresse une proposition de sanction adressée au ministre chargé du logement.

À noter que l’Agence produit également des études sur la situation du secteur du logement social et de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Elle a, pour la première fois cette année, intégré dans ses rapports des recommandations. Au niveau national, deux résultats méritent d’être soulignés. Le premier est la faiblesse de l’offre de logements soumis aux plafonds de ressources Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) compte tenu de la part importante des ménages demandeurs à faibles revenus. Le second concerne le manque de logements de petites tailles face à l’augmentation des ménages d’une ou deux personnes ces dernières années.

Pour en savoir plus :
Rapport annuel d’activité de l’Ancols 2020 (1er décembre 2021)

© Philippe Houdart – Uni-médias – Janvier 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.