RTT : les salariés peuvent demander à monétiser les jours non pris

07/09/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Gestion

Thématiques de l'article hashtagRH et salariés

tout un mag pour vous

RTT : les salariés peuvent demander à monétiser les jours non pris

Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures d’urgence prises cet été en faveur du pouvoir d’achat.

Les salariés ont désormais la possibilité de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT et de demander en contrepartie le paiement de ces journées travaillées à leur employeur, sachant que ce dernier est libre d’accepter ou de refuser. Auparavant, les jours de RTT non pris étaient perdus, sauf accord d’entreprise contraire. Cette mesure entre en vigueur pour une durée de 3 ans et s’applique aux jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. À noter que ces jours de RTT travaillés et payés sont assimilés à des heures supplémentaires (donc majorés à minima de 10%) et sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié.



© Thibault Bertrand - Uni médias - Septembre 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #RH et salariés #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Aller au début de la liste Aller à la fin de la liste
  • Heures supplémentaires : une déduction forfaitaire de cotisations sociales pour les PME

    Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à 249 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés.

  • La prime de partage de la valeur remplace la prime Macron

    Instaurée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, a été remplacée le 1er juillet dernier par une nouvelle prime dite de partage de la valeur.

  • Mentorer un jeune entrepreneur Erasmus

    Erasmus pour les jeunes entrepreneurs est un programme d’échanges international qui offre la possibilité à des dirigeants d’entreprises de prendre sous leur aile de futurs entrepreneurs venant d’autres pays.