L'ordre du jour de l'assemblée générale

QU'EST-CE QUE L'ORDRE DU JOUR ?

L’ordre du jour détermine la liste des sujets qui seront traités lors de l’assemblée générale de l’association et dans quel ordre ils le seront.

COMMENT EST-IL FIXÉ ?

Il n’existe aucune disposition dans la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui organise la fixation de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association. Ce sont donc les statuts (ou éventuellement le règlement intérieur) qui doivent prévoir les règles à respecter en la matière.

Les statuts doivent ainsi préciser quelles sont les personnes compétentes pour déterminer l’ordre du jour définitif. Ils peuvent également prévoir le délai minimum à respecter entre la communication de l’ordre du jour définitif et la tenue de l’assemblée générale. Enfin, ils peuvent aussi fixer dans quelles conditions les adhérents pourront ou non contester l’ordre du jour.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS À RESPECTER ?

L’ordre du jour doit figurer dans la convocation à l’assemblée générale de l’association envoyée aux membres de l’association. Il doit être suffisamment précis pour que chacun ait le temps de préparer les débats.

QUE PEUT CONTENIR L'ORDRE DU JOUR ?

Les élections des dirigeants de l’association, le renouvellement des mandats des administrateurs peuvent par exemple figurer à l’ordre du jour, mais également l’approbation du budget, l’adoption du rapport moral et financier (appelé également rapport d’activité), la modification des statuts, la fixation du montants des cotisations, etc. Il est également possible de prévoir un temps pour des « questions diverses », à savoir des débats sur des informations qui ne nécessitent ni décision, ni vote.

L'ORDRE DU JOUR PEUT-IL ÊTRE MODIFIÉ AU COURS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

L’ordre du jour a un caractère impératif et il ne peut en principe pas être modifié en cours de séance, sauf questions mineures (amendements sur un projet de résolution). L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions prévues à l’ordre du jour, sous peine d’annulation de la décision adoptée. Il existe tout de même une exception, la révocation d’un ou de plusieurs dirigeants qui peut être décidée par l’assemblée générale, sans qu’elle n’ait été inscrite à l’ordre du jour, en cas d’incident grave au cours de la séance.

Dernier point, l’assemblée générale doit délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Il n’est donc pas possible d’écarter des débats certains sujets prévus dans l’ordre du jour ou de lever la séance tant que toutes les questions qui y étaient mentionnées n’ont pas été débattues.

© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – novembre 2016