QUELLES QUESTIONS SE POSER AVANT UNE TRANSMISSION FAMILIALE ?

Ce projet sera tout d’abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités par le parent fondateur.

Quels seront ses besoins en matière de liquidité ou de revenus lors de la retraite ? Les enfants sont-ils aptes à reprendre l’entreprise ? Tous les membres de la fratrie sont-ils candidats à la reprise ? S’agit-il d’une donation ou d’une cession ?

LE FONDATEUR DOIT-IL GARDER UNE PRESENCE AU SEIN DE LA SOCIETE ?

Chaque transmission est unique et nécessite des conseils sur mesure. Il est fréquent de prévoir la présence du fondateur dans les premiers temps de la reprise. Cela rassure les repreneurs, les salariés et les partenaires. Il peut être, par exemple, nécessaire d’adapter la SA (Société Anonyme) ou la SAS (Société par Actions Simplifiées) vers une gouvernance à directoire et conseil de surveillance.

QUEL EST L’INTERET D’UNE TRANSMISSION DITE MIXTE ?

Elle combine une donation et un rachat de titres par le même héritier repreneur. L’intérêt est double. Le dirigeant qui transmet reçoit des capitaux et peut bénéficier des avantages fiscaux liés d’une part à la donation et d’autre part à la cession partielle.

De son côté, l’enfant repreneur montre qu’il est prêt à prendre des risques surtout si ses frères et sœurs n’ont pas reçu des donations du même ordre.

À CE PROPOS, COMMENT "DESINTERESSER LES ENFANTS NON REPRENEURS" ?

Quand le dirigeant donne l’entreprise à l’un des enfants avec charge de dédommager ses frères et sœurs, il est intéressant de prévoir une holding dont l’enfant repreneur aura le contrôle. Elle va emprunter pour désintéresser les frères et sœurs restés en dehors du projet ; les remontées de dividendes permettront le remboursement de cette soulte.

QUELLES SONT LES CLES D’UNE TRANSMISSION REUSSIE ?

Une transmission se prépare très en amont, et en concertation avec tous les membres de la famille. Nombreuses sont les solutions d’ingénierie sociétaire qui permettent, par exemple, une répartition des pouvoirs différente de celle des dividendes. L’aspect fiscal nécessite aussi d’anticiper. Dans tous les cas, il est indispensable de s’entourer de conseils extérieurs ayant un recul suffisant sur l’entreprise.

Découvrez l’histoire du groupe Melkonian : succès d’une reprise familiale

Cécilia LARRIVIERE

Responsable de l’ingénierie patrimoniale

à Crédit Agricole S.A.