Rubrique de l'article Administration
Les règles des marchés publics assouplies
Le gouvernement a publié une ordonnance assouplissant les règles des marchés publics habituellement en vigueur, afin de favoriser la relance économique.
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Rubrique de l'article Tendance
Abonder les aides pour les entreprises du territoire
Un texte de loi précise quelles sont les entreprises qui sont encore éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de ...
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Rubrique de l'article Tendance
Le point sur la présence postale territoriale durant la crise sanitaire
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dresse un bilan sévère du fonctionnement de La Poste durant la crise du Covid-19.
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Rubrique de l'article Tendance
Crise sanitaire : plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités
Le gouvernement propose un plan d’urgence de près de 4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la baisse de leurs recettes liée à la crise sanitaire due au coronavirus.
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Rubrique de l'article Tendance
Rendre plus éthique la vie politique locale
Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les ...
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Rubrique de l'article Tendance
Installation des conseils municipaux : premières mesures à adopter
Une circulaire du ministère de la Cohésion du territoire détaille les principales mesures à prendre durant les premières semaines et les premiers mois suivant l’installation des conseils municipaux.
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Rubrique de l'article Tendance
Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux en hausse
Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fon...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
Les dépôts sauvages de déchets s'étendent sur l'ensemble du territoire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le phénomène s'aggrave ces dernières années.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
Le Défenseur des droits s'attaque à la mise en place, en janvier 2018, du nouveau système d'amendes suite au dispositif créé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 jan...
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Rubrique de l'article Tendance
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
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