EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques

Les associations de défense de l’environnement sont inquiètes. En cause : l’expérimentation en cours - en Bretagne et dans les Hauts-de-France - pour transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale par une procédure de consultation du public par voie électronique.

Le gouvernement lance une expérimentation visant à transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale par une procédure de consultation du public par voie électronique. Un décret d’application, publié le 26 décembre 2018, de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc, du 10 août 2018) vient préciser le cadre de cet essai.
L’expérimentation se déroulera durant trois ans dans deux régions, la Bretagne et les Hauts-de-France. Elle s'appliquera aux projets d’installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), d’une part, et, d’autre part aux autres installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Les projets entrant dans le cadre du test doivent avoir donné lieu préalablement à une concertation avec la présence d’un garant. En outre, la loi Essoc prévoit un renforcement des modalités d’information du public. Cette expérimentation suscite néanmoins l’inquiétude d’associations de défense de l’environnement.

Article à caractère informatif et publicitaire.

#Aménagement du territoire et urbanisme #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Améliorer la revalorisation des friches
La mission de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches a rendu son rapport. Objectif : favoriser la réalisation de projets sur les friches offrant la possibilité de bâtir sans consommer des espaces naturels, tout particulièrement des terres agricoles.
Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
De nouveaux critères pour les écoquartiers
L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en présence du ministre délégué à la Ville et au Logement et du président de la commission nationale ÉcoQuartier.

Accéder à tous les articles du Mag