Achats hors Union européenne : désormais tous soumis à la TVA

Avec la TVA et droits de douane prélevés sur tous les produits achetés en ligne hors Union européenne, quel que soit leur montant, les consommateurs risquent de débourser davantage pour leurs acquisitions de produits en ligne.

Si, depuis le 1^er juillet 2021, vous avez fait des petits achats en ligne sur des sites situés hors Union européenne, vous avez eu la surprise de voir les prix systématiquement gonflés de la TVA. En effet auparavant, seuls les produits importés dans l’Union européenne dont la valeur était supérieure à 22€ étaient soumis à la TVA. Les autres en étaient exemptés, tout comme les objets s’apparentant à des échantillons, des cadeaux et des accessoires. Désormais, tous les articles, quelle que soit leur valeur, sont soumis à la TVA du pays de destination (généralement 20% en France, pour la majorité des produits). Certaines plateformes (les market places type Amazon, Cdiscount, etc.) sont incitées à la prélever elles-mêmes et à la reverser aux États membres par le biais d’un guichet TVA unique : Import One Stop Shop (IOSS). Mais la TVA peut être prélevée à l’arrivée du produit sur le sol européen. Le consommateur peut donc se voir réclamer la TVA par le transporteur si celle-ci n’a pas été inclue dans le prix annoncé.

Pour éviter toute mauvaise surprise et tout surcoût au moment de la livraison, les particuliers sont invités à bien vérifier, au moment de l’achat en ligne, que le produit est bien vendu TTC, c’est-à-dire que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA.

Un système est également prévu pour procéder au remboursement de la TVA, en cas de retour du produit à l’expéditeur.

LES DROITS DE DOUANE

Par ailleurs, toujours depuis le 1^er juillet, tous les produits importés sans exception font désormais l’objet d’une déclaration électronique en douane alors que jusque-là, les articles d’une valeur inférieure à 150€ en étaient exemptés. Ces formalités sont à réaliser par le bureau étranger du transporteur au plus tard au moment où le produit débarque sur le sol européen.

En plus de la TVA et des éventuels frais de douane, le transporteur pourra donc ajouter de frais supplémentaires afin de couvrir la réalisation des formalités douanières et de TVA.

BON À SAVOIR

5 milliards d’euros. C’est, d’après la Commission européenne, le montant estimé de la TVA qui pourrait être collectée par les États.

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