Assemblées Générales Statutaires de Caisses Locales 2025
Publié le 15/01/2025
Assemblées Générales Statutaires de Caisses Locales 2025
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Les résolutions de votre Caisse locale de LA VISTRENQUE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
>> 1ère résolution : Modification Article [13] des statuts - Composition
L'Assemblée générale approuve la décision du Conseil d'administration de diminuer le nombre de membres au maximum pour composer son conseil d'administration.
Article [13] - COMPOSITION
Ancienne rédaction de l'article [13] - COMPOSITION :
La Caisse locale est administrée par un Conseil d'administration composé de 13 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année. Les administrateurs ne pourront exercer des fonctions au sein du bureau statutaire, au-delà de l'Assemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire.
Nouvelle rédaction de l'article [13] - COMPOSITION :
La Caisse locale est administrée par un Conseil d'administration composé de 12 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année. Les administrateurs ne pourront exercer des fonctions au sein du bureau statutaire, au-delà de l'Assemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
>> 1ère résolution : Approbation des Comptes et quitus aux administrateurs, constatation de l'absence de conventions réglementées
L'Assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 faisant ressortir un résultat/bénéfice de 52 453,08 euros.
Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre dudit exercice 2024.
De même, aucune convention visée à l'article L 255–38 du Code de commerce n'a été recensée.
Pour votre information, sur décision du Conseil d'administration de la Caisse locale, les contrôles internes sont délégués à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (ci-après : la « Caisse régionale »).
Approbation des comptes
Après examen du bilan et du compte de résultat de votre Caisse locale relatifs à l'exercice 2024 et en vertu de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, le Directeur financier de la Caisse régionale a pu constater qu'ils avaient été établis conformément aux textes en vigueur et vous informe, que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc donne son approbation aux comptes annuels de la Caisse locale.
Certification des comptes
La Conseil d'administration de la Caisse régionale a donné délégation au Directeur financier pour procéder à l'examen et à la certification des comptes des Caisses locales affiliées.
Suite aux contrôles réalisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc certifie les comptes annuels de la Caisse locale qui vous sont présentés.
>> 2ème résolution : Rémunération des parts sociales et affectation du résultat
Cette année nous avons souhaité proposer à nos clients sociétaires un taux de rémunération des parts sociales de 3,00 %.
Ce taux correspond à la rémunération des parts sociales sur l'année 2024.
Le paiement des intérêts aux sociétaires sera cette année, sans avis contraire de votre part, versé sous forme de nouvelles parts sociales. Cependant, vous gardez la possibilité d'encaisser directement sur votre compte les intérêts, en nous le signalant. Vous recevrez un courrier pour cela.
Après le paiement des intérêts, le Conseil d'administration propose que le solde restant soit affecté aux réserves de la Caisse locale.
L'Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter selon la répartition suivante le résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2024, se soldant par un bénéfice de 52 453,08 euros :
- 47 290,86 euros pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,00%,
- 5 162,22 euros aux fonds de réserve des excédents.
>> 3ème résolution : Evolution du capital social de la Caisse locale
Les comptes font apparaître que le montant du capital social souscrit au 31 décembre 2024 s'élève à 1 634 709,00 euros contre 1 616 117,40 euros au 31 décembre 2023 soit une évolution du capital social de 18 591,60 euros.
>> 4ème résolution : Remboursement des parts sociales
L'Assemblée générale approuve les remboursements de parts sociales effectués au cours de l'exercice écoulé, et donne pouvoir au Conseil d'administration pour procéder aux remboursements ou transferts de parts qui lui seront demandés au cours du prochain exercice.
>> 5ème résolution : Election des administrateurs
Chaque année une partie des administrateurs est renouvelable, et nos statuts prévoient une limite d'âge qui est fixée à 67 ans.
Pour notre Caisse locale :
MADAME Guillene BOISSIER candidate sa réélection
MADAME Sandrine BOURRELLY candidate sa réélection
MONSIEUR Michel COSTE candidat sa réélection
MONSIEUR Rafael HERRERO candidat sa réélection
MONSIEUR Olivier DIOMANDE candidat sa première élection
Olivier DIOMANDE candidat sa première élection
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