Comment ouvrir une buvette en toute légalité ?

QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER POUR OUVRIR UNE BUVETTE TEMPORAIRE LORS D'UNE FOIRE OU UNE EXPOSITION ?

En tant qu’association, vous pouvez ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et y servir des boissons de toute nature à consommer sur place, à condition que l’événement soit organisé par les pouvoirs publics (État ou collectivités publiques) ou par une association reconnue d’utilité publique. Vous devez cependant obtenir l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire et adresser au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général. Le site Service-public.fr met à disposition des associations un modèle de lettre type pour faire se type de déclaration.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE LORSQU'IL S'AGIT D'UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION ELLE-MÊME ?

Si vous souhaitez mettre en place un café ou un débit de boisson pendant la durée d’une manifestation que vous organisez (journées portes ouvertes, kermesse, festival…), vous devrez obtenir le feu vert du maire en lui adressant votre demande au moins 15 jours avant le début de la manifestation. Le site Service-public.fr met également à votre disposition un modèle de lettre type pour demander ce type d’autorisation. Leur nombre est limité par le Code de la santé publique à cinq par an et par association. Si vous avez établi en amont le calendrier annuel de vos manifestations, vous pouvez présenter au maire une seule demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de vos buvettes temporaires. Dans ce cas, vous devrez vous y prendre à l’avance, au moins 3 mois avant la date du premier événement.

QUELLES BOISSONS PEUT-ON SERVIR ?

Dans les buvettes ouvertes dans le cadre de vos propres événements, vous ne pourrez vendre ou offrir que des boissons de catégories 1 et 3. Les boissons sont en effet réparties en quatre groupes. La première catégorie comprend toutes les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré. La catégorie 3 se compose de toutes les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur). La catégorie 4 comprend les alcools « forts » : rhums, liqueurs, tafias, etc.

QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER SI LA BUVETTE TEMPORAIRE N'EST PAS OUVERTE AU PUBLIC ?

Si votre buvette temporaire est réservée à vos adhérents, par exemple dans le cadre d’un pot associatif, sachez que vous n’aurez aucune démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

FAUT-IL DÉCLARER AU FISC UNE BUVETTE TEMPORAIRE ?

L’ouverture d’une buvette pour une période limitée n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale. Cependant les recettes générées par cette activité sont comptabilisées dans les recettes lucratives qui sont soumises à déclaration et à imposition.

Pour en savoir plus :

Articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3321-1 du Code de la santé publique

© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – juin 2016