Investir Denormandie : en quoi cela consiste ?
12/07/2019 - 2 min de lecture
Rubrique : Fiscalité
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Investir Denormandie : en quoi cela consiste ?
Investir dans de l’immobilier ancien à rénover permet de bénéficier d’un avantage fiscal. C’est ce que propose le nouveau dispositif Denormandie accessible depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. L’essentiel à savoir.
Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie peut intéresser certains investisseurs amateurs d’immobilier ancien avec travaux. Voici un exposé des règles et des conditions afin de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.
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LE PRINCIPE DU DISPOSITIF DENORMANDIE
Le dispositif Demormandie, baptisé du nom de l’actuel ministre du Logement, est destiné à inciter les particuliers à réaliser un investissement immobilier locatif dans l’ancien à rénover.
Cette mesure ouvre droit en tant que propriétaire bailleur à une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 12 %, 18% ou 21% du prix du bien en contrepartie d’une location de 6, 9 ou 12 ans.
L’investissement annuel ne peut excéder, par contribuable, 300 000 euros par an (travaux compris), sur deux acquisitions au maximum.
Le niveau des loyers ainsi que les ressources des locataires doivent respecter des montants plafonds, identiques à ceux du Pinel dans le neuf, fixés chaque début d’année par décret.
LES TRAVAUX
Ils doivent représenter au moins 25 % du coût de l’opération (prix d’achat + travaux obligatoires) et être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition.
Il peut s’agir de travaux de rénovation (modernisation, assainissement, aménagement de surfaces habitables, économies d’énergie…) ou de transformation d’un local en habitation.
De plus, une fois réalisés, les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation inférieure au seuil E de l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE).
LA LOCALISATION
Sont en premier lieu éligibles au Denormandie les communes signataires du plan dit « Action cœur de ville ». On en compte 222 à ce jour (avril 2019). Il s’agit de villes situées en régions, de taille moyenne, ayant besoin de restaurer un parc immobilier urbain vieillissant et parfois vacant.
Consulter la liste des communes concernées par le plan « Action cœur de ville »
Sur le papier, le prix d’achat peu élevé promet une rentabilité sympathique. Avant d’investir, assurez-vous toutefois que l’agglomération prévoit à l’avenir de requalifier le quartier dans lequel vous envisagez d’acheter. Votre localisation n’en sera que plus attractive, avec à la clé un potentiel de revalorisation à terme.
Sont également éligibles au dispositif Denormandie les communes ayant conclu des conventions d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) avec l’État.
LES RISQUES
Ces villes de taille moyenne n’ont pas été choisies au hasard. Il faut être attentif à leurs spécificités locales, comme l’évolution du prix de l’immobilier au cours des dix dernières années, l’état de la vacance du parc immobilier, les tendances démographiques, le dynamisme économique et le niveau de chômage.
Enfin, pensez également à vous assurer que la demande locative n’est pas déjà satisfaite dans la ville, par des opérations en Pinel livrées ou à venir, notamment.
Évitez d’investir dans des quartiers ou des immeubles trop dégradés ou vétustes et/ou dans des copropriétés en difficulté (impayés de loyers…).
© Uni-médias – juillet 2019
Article à caractère informatif et publicitaire.
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