Réduction « Madelin » : le taux majoré de 25 % reconduit en 2019

22/01/2019 - 3 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Réduction « Madelin » : le taux majoré de 25 % reconduit en 2019

La mesure de réduction d’impôt renforcée est prorogée.

L’an dernier, la loi de Finances pour 2018 a renforcé la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement. Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », était initialement égale à 18 % du montant des versements effectués, dans la limite annuelle de 12 000 euros (24 000 euros en cas d’imposition commune).

Le législateur a porté le taux de cette réduction à 25 % du montant des versements effectués, retenus après imputation des droits ou frais d'entrée et à proportion du quota que le fonds s'est engagé à investir dans des sociétés éligibles. La date de son entrée en vigueur sera toutefois précisée par décret, lequel paraîtra après validation du dispositif par la Commission européenne. Dans l’attente, la réduction renforcée est mise en suspens.

La mesure a été prorogée en 2019 par la loi de Finances pour 2019, mais son application reste toutefois conditionnée par la réponse de la Commission européenne dont nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

 

Retrouvez le sommaire de la E-news loi de finances 2019 en cliquant ici.

 

© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - agencedps.com - Janvier 2019

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