Rubrique de l'article Tendance
Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux en hausse
Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fon...
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Rubrique de l'article Tendance
Rendre plus éthique la vie politique locale
Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les ...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
Le Défenseur des droits s'attaque à la mise en place, en janvier 2018, du nouveau système d'amendes suite au dispositif créé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 jan...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
Les dépôts sauvages de déchets s'étendent sur l'ensemble du territoire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le phénomène s'aggrave ces dernières années.
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Rubrique de l'article Tendance
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont-elles menacées ? C’est ce que craignent trois sénateurs qui viennent de rédiger un rapport d’information appelant le gouvernement à pérenniser cette mesure.
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Rubrique de l'article Tendance
Des maires bien décidés à se représenter
La troisième étude sur l’état d’esprit des maires, réalisée par le centre de recherche sur la vie politique de Sciences Po Paris, Cevipof, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), constate un changement par rapport l...
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Rubrique de l'article Citoyen
Le maire, toujours élu préféré des Français
Toutes les études le confirment, le maire reste largement l’élu préféré des Français.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Comparaison des dépenses publiques locales en Europe
L’organisme France Stratégie a eu l’originale idée de lancer une étude comparative sur les dépenses publiques en Europe.
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