Rubrique de l'article Développement territorial
L’organisme en charge des déchets chimiques ménagers retrouve son agrément
Eco-DDS en charge de la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) possède à nouveau son agrément au terme d’une période tendue entre l’État et l’organisme certificateur.
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Rubrique de l'article Développement territorial
L’investissement communal repart à la hausse
En 2018, les investissements des communes et intercommunalités (dite « le bloc communal ») connaissent une hausse de 7%. C’est ce que vient de pointer une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) en ...
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Rubrique de l'article Logement social
Loi Élan : des mesures applicables dès à présent, d’autres plus tard
Une circulaire du 21 décembre, publiée le 7 janvier dernier, rend immédiatement applicable un certain nombre de mesures prévues dans la loi sur l’évolution du logement et de l’aménagement, dite loi Élan. D’autres attendront les décrets ...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Rubrique de l'article Développement territorial
Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers
Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Mais que recouvre exactement la définition du label Eco-quartier
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Rubrique de l'article Développement territorial
Tarification incitative du ramassage des déchets ménagers, premier bilan
Pour réduire la production de déchets, les collectivités ont la possibilité de mettre en place un système de tarification incitative du service public de ramassage des ordures ménagères.
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