Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?

Sur le site des annonces du Journal officiel pour les Associations, vous avez accès au titre, au siège social, à l’objet d’une association, d’une fondation ou d’un fonds de dotation. Vous avez également accès aux comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ayant reçu au cours d’une même année plus de 153 000 € de dons ou de subventions.

Sur le site data.gouv.fr il est possible de télécharger la liste des associations reconnues d’utilité publique. Pour chaque association, sont indiqués son code, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante.

Sur le site du ministère de l’Intérieur, il est possible de télécharger la liste des fondations reconnues d’utilité publique. Sur cette liste figure notamment le nom de la fondation, son objet, sa catégorie et son adresse.

GREFFES DES ASSOCIATIONS, PRÉFECTURES, MINISTÈRES...

Auprès du greffe des associations dont dépend le siège social l’association qui vous intéresse, vous pouvez obtenir une copie des statuts de l’association et des listes de ses dirigeants, de ses établissements et de ses immeubles. Les documents peuvent être communiqués sur place, par courrier ou par courrier électronique.

Auprès de la préfecture du siège social d’un fonds de dotation, vous pouvez avoir une copie de ses statuts officiels.
Auprès des différents ministères, vous pouvez avoir accès à des informations sur les agréments octroyés et les subventions accordées. Ces informations peuvent être diffusées sur des sites Internet officiels ou obtenus par courrier électronique ou postal.

Enfin, vous pouvez connaître auprès des collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, départements et régions) les aides apportées aux associations (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature, etc.). Ces informations doivent être disponibles en ligne ou exister sur un support numérique communicable à quiconque en fait la demande.

Sachez que toutes les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit, soit transmises à l’administration qui détient le renseignement demandé. En cas de problème, il est toujours possible de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

AUPRÈS DE LA MIVILUDES

Enfin, si vous vous interrogez sur des risques éventuels de dérives sectaires dans une association, sachez qu’il est possible d’interroger directement en ligne la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

© Anne Le Mouëllic – Uni-médias – Mars 2016 - Mis à jour Juillet 2020