L’audit énergétique obligatoire reporté au 1er septembre 2022

08/03/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Tendances

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L’audit énergétique obligatoire reporté au 1er septembre 2022

La loi climat et résilience rendait obligatoire, dès le 1er janvier, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (passoire thermique) selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour laisser le temps à la profession de se préparer et de pouvoir garantir une offre sur tout le territoire, cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Les vendeurs de biens diagnostiqués F ou G n’auront donc pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date.

D’ici le 1er septembre, les logiciels dédiés seront développés et un nombre suffisant de professionnels sera formé pour répondre à la demande. Le décret prévu par la loi et définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant l’audit énergétique sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022.

De plus, à cette date, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront, en complément de leur DPE, d’un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B.

 

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