Les règles sanitaires pour tenir une réunion

15/10/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Activité

Thématiques de l'article hashtagGestion hashtagDécryptage

tout un mag pour vous

Les règles sanitaires pour tenir une réunion

Dans le contexte sanitaire actuel, il est parfois difficile de savoir quelles mesures doivent être appliquées si l’on souhaite organiser une réunion ou une assemblée générale en présentiel.

LES RÈGLES GÉNÉRALES

Des mesures générales s’appliquent désormais en toutes circonstances.

Il s’agit notamment de respecter les gestes barrières suivants :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

À ces mesures d’hygiène, s’ajoutent des mesures de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Enfin, le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans ou plus dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

DES RÈGLES DIFFÉRENTES SELON LE LIEU DE RÉUNION

Si vous organisez une réunion dans un lieu privé, par exemple un local associatif non ouvert au public, seules les mesures générales s’appliquent.
Si vous organisez une réunion dans un établissement recevant du public, vous êtes tenus de respecter les consignes strictes qui s’appliquent dans ces lieux (articles 27 à 47 du décret n° 2020-860) : affichage des mesures d’hygiène et de distanciation, port du masque, éventuelle déclaration au préfet selon nombre de personnes accueillies, etc.

À savoir : depuis le 23 septembre dernier, les départements sont classés en cinq catégories :

  • zone verte
  • zone alerte
  • zone alerte renforcée
  • zone alerte maximale
  • état d’urgence sanitaire.

Dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département peut décider de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public.

 

Pour en savoir plus :
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

© Anne Le Mouëllic – Uni-Médias – Octobre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Gestion #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Aller au début de la liste Aller à la fin de la liste
  • Plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

    La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un verdict qui confirme les dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoyant le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l'ancienneté du salarié.

  • Dirigeant d’association, êtes-vous bien assuré ?

    Si les cas sont peu fréquents, il arrive toutefois que la responsabilité d’un dirigeant d’association soit engagée. Afin de se prémunir contre ce type de risque, une assurance peut être précieuse.

  • Dons et déduction fiscale : le plafond de 1 000€ reconduit

    La réduction d’impôt correspondant à 75% des sommes versées à des associations d’aide aux plus démunis est reconduite pour 2022 et 2023.