Tutelle, curatelle, quelle différence ?

POURQUOI PROTEGER NOS AINES PAR LE BIAIS D'UNE TUTELLE OU D'UNE CURATELLE ?

Le juge n’ordonne une mise sous protection qu’en cas de nécessité absolue. Il faut que la fragilité du parent soit telle qu’il risque d’agir d’une façon qui lui porte préjudice. Il peut par exemple s’exposer à des problèmes de santé, de défaut d'assurances, de risques d’expulsion, d’endettement, d’actes juridiques signés sous influence, de dons d'argent ou de risques sectaires. Différents facteurs conduisent une personne à la perte d’autonomie : le handicap physique, les maladies psychiques, les troubles liés au vieillissement, les conduites addictives, la précarité sociale, etc. Quand un parent n’a plus la faculté mentale de gérer ses biens, les enfants ou l’entourage sont tenus de prendre en charge la gestion courante et d’apporter les soins nécessaires. Les membres de la famille peuvent d’ailleurs être mis en cause pour négligence : l’abandon d’un parent âgé dans l’incapacité morale et/ou physique de se protéger est passible de 5 ans de prison.

LA SAUVEGARDE DE JUSTICE, LA PROTECTION LA MOINS CONNUE

C'est la mesure de protection la plus douce. Elle est prévue pour les personnes qui ont besoin d’une aide temporaire car elles souffrent d’une dépression importante ou sont en convalescence d’une maladie très affaiblissante, etc. Ce régime est également appliqué en cas de troubles du comportement. Il permet de protéger rapidement, avant un placement sous curatelle ou tutelle. La mise en place de ce dispositif est prononcée pour deux mois et peut être renouvelé. Le juge désigne un ou plusieurs mandataires, qui auront le pouvoir d’effectuer des actes importants, comme la vente d’un bien immobilier, mais seulement avec l’accord du juge des tutelles.

LA CURATELLE, LA PROTECTION AUX DIFFERENTS NIVEAUX D'AUTONOMIE

La curatelle est une mesure de protection intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. Une personne placée en curatelle reste autonome dans les actes simples de la vie (ex : placer ou retirer de l’argent, vendre des meubles, faire un testament), elle peut gérer et administrer ses biens, elle peut voter, demander une carte bancaire, etc. mais doit être accompagnée pour les actes engageant le patrimoine comme la vente d'un immeuble, la conclusion d'un emprunt, une donation. En outre, tous les actes accomplis par une personne sous curatelle peuvent être annulés. Il existe trois degrés de curatelle qui diffèrent selon le degré d’autonomie laissé à la personne protégée : la curatelle simple, renforcée ou aménagée. La mise sous curatelle ne peut durer au-delà de cinq ans. Elle peut toutefois être renouvelée si la situation du protégé n'évolue pas ou empire.

LA TUTELLE, LE REGIME DE PROTECTION LE PLUS IMPORTANT

La différence entre la curatelle et la tutelle porte surtout sur la notion de « besoin ». Si une personne nécessite des conseils récurrents ou un contrôle sans pour autant être en total incapacité, alors la curatelle est la protection la plus appropriée. En revanche, si la personne doit être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, comme une personne atteinte d’une pathologie psychiatrique lourde ou d’une démence sénile, alors le juge optera pour la tutelle. Il nommera un tuteur chargé de réaliser tous les actes de la vie courante, de gérer et administrer les biens.   Le tuteur doit en revanche solliciter l’autorisation du juge pour des actes tels que l’achat et la vente d’un immeuble, l’ouverture d’un nouveau compte bancaire ou d’un livret au nom de la personne sous tutelle. Si elle en a encore la faculté, la personne sous tutelle peut toutefois continuer à accomplir certains actes à caractère personnel ou de la vie courante comme ses courses, ses envois de courrier par exemple. Dans ce cas, une somme d’argent lui est allouée par le tuteur.

Selon l’INSEE, 2,5 millions de seniors étaient en perte d’autonomie en 2015, soit 15,3 % des 60 ans ou plus. Si les tendances démographiques et l’amélioration de l’état de santé se poursuivaient, la France compterait 4 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050, soit 16,4 % des seniors. Les mesures de protection seront plus que jamais indispensable au bien-être de la population la plus vulnérable.