Convention Citoyenne pour le Climat : les principales mesures retenues

LES VOITURES AU CENTRE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

L’objectif premier de la CCC est de lutter contre le réchauffement climatique et proposer des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans surprise, les transports sont au centre de certaines mesures validées, sur le principe, par le chef de l’État.

Ainsi, s’il a utilisé un « joker » pour refuser l’abaissement de la vitesse maximum sur toutes les autoroutes de France à 110 km/h, il conserve le renforcement du malus écologique sur les véhicules polluants ainsi que l’intégration du poids du véhicule dans le calcul de ce malus. Certains modèles, notamment les SUV, devraient donc voir leur prix d’achat neuf augmenter.

Dans la même optique, la CCC a proposé que les contrats d’assurance auto soient modulés en fonction de l’émission de CO2 du véhicule assuré : plus le véhicule émet de CO2, plus le prix de son assurance sera élevé.

Les membres de la CCC ont également demandé que soit réformé le calcul de l’indemnité kilométrique, déductible des revenus lors du calcul de l’impôt sur le revenu, afin de favoriser les véhicules les moins polluants. Plus le véhicule émettra de CO2, moins l’indemnité kilométrique sera élevée et donc moins d’argent pourra être déduit des revenus du ménage.

LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS RENDUE OBLIGATOIRE

Afin de lutter contre les « passoires thermiques », les bâtiments très mal isolés, mais également pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de France dans leur globalité, la CCC a jugé intéressant de rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments à l’horizon de 2040. Une mesure qui pourrait toutefois faire l’objet d’aides d’État afin que le coût de cette rénovation ne pèse pas trop sur le budget des ménages.

De plus, la CCC estime nécessaire de rénover les chaudières : toutes celles fonctionnant à fioul ou à charbon pourraient être obligatoirement changées d’ici 2030, mais uniquement dans le patrimoine immobilier neuf ou rénové (donc en cas de travaux d’envergure).

UN PROJET DE LOI EN SEPTEMBRE 2020

Outre la question de la vitesse sur les autoroutes, Emmanuel Macron a refusé la taxation à 4% des dividendes pour les entreprises versant plus de 10 millions d’euros aux actionnaires par an ainsi que la réécriture du préambule de la Constitution française pour y intégrer le crime « d’écocide ». Ce dernier refus se base toutefois sur la forme de la mesure proposée, et non sur le fond, et pourrait faire l’objet d’un référendum.

Quant au calendrier, Emmanuel Macron a annoncé qu’il sera rapide : un projet de loi portant sur plusieurs mesures est prévu pour septembre 2020. Les mesures ne nécessitant pas de changer la législation existante pourraient être adoptées par décret, après un passage devant un Conseil de défense climatique avant le mois d’août 2020.

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