Données numériques après un décès : comment les effacer ?

03/08/2023 - 3 min de lecture

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Données numériques après un décès : comment les effacer ?

Après un décès, les données numériques publiées sur le web restent accessibles si rien n’est prévu en cas d’inactivité.

Nom, photos, date de naissance ou lieu de résidence, c’est autant d’informations exploitables par d’éventuels fraudeurs. Alors pour éviter les tentatives d’hameçonnage, d’usurpation d’identité ou de piratage sur les comptes d’un proche décédé, vous pouvez organiser sa fin de vie numérique.

Voici comment protéger, supprimer, ou récupérer les données numériques d’un défunt.

Identité numérique : le défunt a-t-il exprimé ses volontés ?

Depuis 2016, il est possible d’organiser sa propre fin de vie numérique.

Par exemple, certaines plateformes comme Facebook permettent de désigner un « contact légataire » pour gérer un réseau social en cas de décès.

D’autres plateformes comme Google permettent de définir un délai d’inactivité à partir duquel le compte sera supprimé.

Si aucune volonté n’a été exprimée par le défunt, les proches sont en droit d’organiser la fin de l’identité numérique.

Comment effacer les données numériques d’un proche décédé ?

Selon la CNIL, les héritiers peuvent demander l’actualisation des données numériques de leur proche.

Pour cela, ils peuvent suivre la procédure suivante :

  • Etape 1 : identifier les supports numériques

Si le défunt ne s’est pas exprimé sur ses volontés numériques, vous devrez lister les réseaux sociaux, les sites marchands, les comptes, supports et forums sur lesquels il était actif.

  • Etape 2 : informer les plateformes

Pour justifier du décès de l’internaute, vous devrez suivre la procédure fixée par les plateformes (voir détails plus bas). En général, l’envoi d’un acte de décès est requis.

  • Etape 3 : prendre une décision concernant la fin de vie numérique

Après avoir informé du décès de votre proche, deux solutions s’ouvrent à vous :

  1. Supprimer le compte du défunt et les données numériques qui y sont rattachées ;
  2. Transformer la page du défunt en « Mémorial » pour permettre aux proches de se recueillir (si la plateforme le permet).
  • Etape 4 : engager un recours (si nécessaire)

Si vous estimez que les plateformes n’ont pas respecté les volontés du défunt ou s’il y a atteinte à sa mémoire, vous pouvez saisir la CNIL ou le Tribunal de Grande Instance.

 

BON À SAVOIR

Certaines plateformes vous permettent aussi de récupérer les données numériques d’un proche dont vous nêtes l’héritier. Informations, dossiers, ou encore photos, vous recevrez les données dont vous aurez besoin après avoir justifié votre identité.

Récapitulatif des démarches par plateforme

Pour vous aider à organiser la fin de vie numérique d’un proche, voici les procédures mises en place par les principales plateformes numériques :

Plateforme Procédure
Facebook

Créer un mémorial (compte de commémoration) ;

Supprimer le compte du défunt.

Instagram

   • Pour transformer le compte en « compte de commémoration », contactez Instagram en les informant du décès ;

Supprimer le compte du défunt.

Linkedin

Créer un mémorial ou supprimer le compte du défunt ;

Signaler le décès d’un proche.

Google

• Organiser ses dernières volontés via le gestionnaire de compte inactif ;

• Supprimer le compte du défunt, récupérer des fonds ou des données lui appartenant via le formulaire dédié.

Twitter Supprimer le compte Twitter du défunt
Microsoft • Supprimer un compte Outlook, Hotmail, MSN ou récupérer des données après l’envoi de justificatifs à l’adresse msrecord@microsoft.com
Paypal • Fermer un compte Paypal et récupérer les fonds après l’envoi de justificatifs à l’adresse europeanservices@paypal.com.
Apple / icloud • Suivre la procédure Apple pour supprimer les données du défunt.
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