Fiscalité : ce qui vous attend avant la fin de l’année 2023

Impôt sur le revenu : régularisation et dernier prélèvement

Pour les ménages soumis à l’impôt sur le revenu en France, les quatre derniers mois de l’année sont marqués par quatre échéances à ne pas oublier :

- Le 26 septembre 2023, il faudra se charger de payer le montant restant sur l’impôt sur le revenu 2022, lié à la déclaration réalisée au printemps, dès lors que ce montant est inférieur à 300 euros.

Si le montant est supérieur à cette somme, l’administration fiscale va procéder à quatre prélèvements distincts, d’un quart de la somme à chaque fois. Les dates de ces prélèvements sont déjà connues : le 26 septembre, le 24 octobre, le 26 novembre et le 26 décembre 2023. 

Les ménages concernés par ces paiements doivent donc s’assurer d’avoir, à ce moment-là, des fonds suffisants sur le compte communiqué à l’administration fiscale pour le prélèvement automatique.      

- Le 15 novembre 2023, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) prélèvera le quatrième et dernier acompte trimestriel pour les personnes qui ne sont pas prélevées à la source (c’est-à-dire qui ne sont pas prélevées par leur employeur, Pôle Emploi, caisse de retraite etc.).

Propriétaires : n’oubliez pas la taxe foncière

Les propriétaires immobiliers doivent également se préparer à la réception des avis d’imposition locaux, et au paiement de leur dû. La taxe foncière concerne tous les propriétaires immobiliers en France, pour chacun des biens qu’ils possèdent.

Le paiement de la taxe foncière doit être réalisé avant la date limite fixée entre le 15 et le 17 octobre 2023, en fonction de la localisation du bien.

Logements vacants : la taxe d’habitation s’applique toujours

Supprimée pour l’ensemble des ménages pour leur résidence principale, la taxe d’habitation n’a pas totalement disparue. En 2023, elle reste d’actualité pour les propriétaires dont un ou plusieurs biens sont en situation de vacance, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas occupés. Cette situation peut être liée à des travaux, au fait qu’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’autres situations.

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2023 (ou au 20 décembre 2023 en cas de paiement en ligne).

L’administration fiscale peut, sous conditions et présentation de justificatifs, accorder une exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants, au cas par cas. Par exemple, en cas de travaux dans un logement destiné à la location de longue durée qui auraient rendu inhabitable le logement concerné. La demande d’exonération doit être envoyée aux services de la DGFiP par le biais de la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr ou bien en faisant la demande à l’Office des Impôts dont dépend le bien concerné.

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