Leboncoin, Airbnb… Le fisc saura les revenus que vous avez perçus en 2019

Pour la première fois, les plateformes en ligne qui mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service doivent déclarer à l’administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs en 2019.

Cette obligation est issue de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Elle oblige les plateformes à adresser au fisc, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un document d’information mentionnant notamment le nombre d’opération réalisées l’année précédente par chaque vendeur ou prestataire de service et le montant brut perçu au titre de ces opérations. Ce document doit également être remis aux utilisateurs afin qu’ils puissent compléter leur déclaration de revenus au printemps prochain.

Ces dispositions s’appliquent à « toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France. Elles s’appliquent, en outre, quel que soit l’État dans lequel la plateforme est établie », précise le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué.

Les revenus issus de la location immobilière, via Abritel ou AirBnB, comme de la location de votre voiture sur Drivy par exemple, sont en effet soumis à l'impôt et font l'objet d'une obligation de déclaration pour le contribuable.

Pas de déclaration pour les transactions inférieures à 3 000 €

Les plateformes sont toutefois dispensées de ces obligations déclaratives dès lors que le montant annuel perçu par un utilisateur sur une même plateforme est inférieur à un total de 3 000 € et si le nombre d’opérations réalisées est inférieur à 20 transactions. Ainsi Une personne qui sur une plateforme donnée réalise un grand nombre de transactions (plus de 20) mais pour un montant total inférieur à 3 000 €, ne verra pas ses données de transactions communiquées par la plateforme à l’administration. De même, une personne qui réalise pour plus de 3 000 € de transactions mais en un petit nombre de transactions (moins de 20), ne verra pas non plus ses données transmises.

Idem pour celle qui fournit une prestation de service dont elle bénéficie également, sans objectif lucratif et avec partage de frais (covoiturage, par exemple).

Des sanctions possibles

Les plateformes qui ne respectent pas leurs deux obligations s’exposent à une amende égale à 5 % des sommes non déclarées. Elles sont également susceptibles d’être inscrites sur la liste « noire » des plateformes non coopératives, qui sera publiée sur le site impots.gouv.fr.

© Sarah Corbeel – Dossier Familial – février 2020

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