Locations entre particuliers : vers une réforme de la fiscalité ?

Avec les taux d’intérêt des crédits immobiliers très bas, période qui a pris fin en 2021, de nombreux Français ont décidé d’investir dans la location entre particuliers. Le succès des plateformes, comme AirBnb ou Abritel, s’est cumulée en France avec une fiscalité avantageuse pour les bailleurs. Néanmoins, le gouvernement semble vouloir mettre fin à l’aubaine de la location de courte durée pour les propriétaires.

Une fiscalité très avantageuse pour les locations entre particuliers

Les bailleurs qui louent sur les plateformes ont le choix entre plusieurs fiscalités pour déclarer leurs revenus. Selon le cabinet Astérès, le revenu médian brut a atteint 3.916 euros en 2022 pour ces locations. Or, tous les modes de déclaration de ces revenus permettent de bénéficier d’un abattement fiscal.

En devenant loueur en meublé non professionnel (LMNP), le propriétaire peut bénéficier du régime des « micro-bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ». Ce régime permet un abattement de « 71% du montant des revenus locatifs en-deçà de 176.200 euros de chiffre d’affaires en cas de meublé de tourisme classé ou 50% en deçà de 72.600 euros de chiffre d’affaires pour les meublés non classés ». L’abattement minimal est, lui, fixé à 305 euros. Néanmoins, dès lors que les revenus issus de la location dépassent 72.600 euros sur l’année, c’est le régime du réel qui est appliqué.

BON À SAVOIR

Le régime réel des locations meublées peut découler d’un choix du bailleur ou du dépassement du seuil de revenus. Il implique la tenue d’une comptabilité précise et complète, conforme au code du Commerce et au plan comptable général. Faire appel à un expert-comptable peut se révéler utile afin de pouvoir remplir la déclaration de résultat n° 2031 et ses annexes, obligatoire.

Une réforme pour inciter à la location de longue durée

Invité de BFMTV vendredi 9 juin 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, est revenu sur cette question de la fiscalité des locations entre particuliers. « Ce qui m'interroge aujourd'hui c'est que nous gardions une fiscalité favorable pour le Airbnb », a-t-il déclaré. Il a précisé qu’il était ouvert au sujet d’une « réforme de la fiscalité » pour les bailleurs.

Une telle réforme pourrait être intégrée au Projet de Loi de Finances 2024, qui sera présenté et débattu au Parlement à l’automne 2023.

Paolo Garoscio
Journaliste pour EconomieMatin

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