PTZ en 2024 : qu'est-ce qui change et comment en bénéficier ?

Au 1er avril 2024, les critères pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ont évolué. Les conditions d’accès sont plus souples et les barèmes revalorisés. Désormais, 29 millions de foyers fiscaux y sont potentiellement éligibles, contre 23 millions auparavant⁽¹⁾ . Revenons plus en détail sur les dernières conditions d’éligibilité au PTZ et sur la démarche pour en profiter.

Rappel : qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est prêt réglementé par l'État qui vise à faciliter l'acquisition d'une résidence principale selon des critères de ressources. Il s’adresse aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Ce prêt sans intérêt ne finance pas la totalité du projet, mais complète le prêt immobilier principal. Il réduit donc le coût total du crédit.

Le PTZ permet de financer un logement neuf collectif, un logement ancien avec des travaux de rénovation énergétique, l’acquisition du logement social que vous habitez, ou un bien dans le cadre de contrats spécifiques (location-accession ou BRS).

Le montant du PTZ peut atteindre 180 000 € en 2024 et offrir un différé de remboursement de 15 ans maximum.

Les modalités et conditions d’accès au PTZ dépendent de plusieurs facteurs :

La localisation du bien (selon un système de zonage) ;
Le nombre de personnes destinées à occuper le logement ;
Le niveau de performance énergétique du logement ;
Le revenu N-2 du foyer fiscal.

PTZ : quels sont les changements pour 2024 ?

Au 1^er avril 2024, deux décrets⁽²⁾ assouplissent les conditions d’accès du PTZ au profit de 6 millions de foyers supplémentaires.

La grille des ressources vient d’être revue, alors qu’elle ne l’avait pas été depuis 2016. Désormais, le nouveau barème est plus avantageux pour les revenus modestes, et intègre aussi de nouveaux foyers aisés qui étaient auparavant exclus du dispositif.

Les changements qui affectent les tranches de revenus sont les suivants :

Revenus modestes : de nouveaux plafonds pour les deux premières tranches de revenus (une hausse de 7 % à 30 % selon les zones). Les foyers modestes peuvent maintenant financer jusqu’à 50 % via un PTZ, contre 40 % avant (soit 10 000 € supplémentaires par foyer).
Revenus élevés : une quatrième tranche de revenus devient éligible (revenus entre 37 000 € et 49 000 € par an).

Les changements relatifs aux conditions d’accès sont les suivants :

Le dispositif est prorogé jusqu’en 2027 (alors qu’il devait prendre fin en 2023) ;
L’acquisition du bien grâce au PTZ peut se faire pour un logement neuf collectif en zone tendue, ou pour un logement ancien avec travaux hors zone tendue ;
Le « PTZ vente HLM » permet désormais de financer 20 % du projet (contre 10 % l’année dernière), afin d’aider les locataires à acheter leur logement social.

Pour rappel, les maisons individuelles sont toujours exclues du dispositif qui est réservé à l’habitat collectif.

Comment bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier du PTZ, il faut d’abord vérifier votre éligibilité : ressources, localisation du bien, normes énergétiques... Pour savoir si vous pouvez profiter du dispositif, prenez rendez-vous avec votre conseiller ou réalisez une simulation en ligne sur le site de l’Anil⁽³⁾ (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Si vous êtes éligibles, votre conseiller pourra réaliser une demande de prêt, dès lors que votre projet sera lancé. Bien que le PTZ soit un prêt réglementé par l’Etat, seuls les établissements bancaires agréés peuvent le distribuer.

Lors de l’entretien avec votre conseiller, n’oubliez pas d’apporter votre avis d’imposition N-2 afin qu’il puisse valider votre éligibilité au dispositif.

Si votre demande est approuvée, le PTZ intègrera votre plan de financement pour l'achat de votre résidence principale.

Conclusions : 5 détails à connaître sur le PTZ 2024

Le PTZ est un prêt sans intérêt destiné aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale ;
Il complète un prêt immobilier et peut atteindre 180 000 € ;
Les conditions d’accès au PTZ dépendent de plusieurs critères tels que les revenus, la zone, les performances énergétiques et la composition du foyer ;
En avril 2024, les conditions d’accès ont été assouplies : 73 % de la population peut désormais en bénéficier ;
Rendez-vous auprès de votre conseiller pour réaliser une simulation et lancer votre demande de prêt.

(1) https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires#:~:text=Comme%20annonc%C3%A9%20en%20octobre%20dernier,des%20bar%C3%A8mes%20de%20revenus%20revaloris%C3%A9s.

(2) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358331 et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358257

(3) https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/

Article à caractère informatif et publicitaire

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

#Logement #Argent #Article