Rénovation énergétique à Paris : échappez à la hausse de la taxe foncière

Hausse de la taxe foncière à Paris en 2023

Selon l’Union Nationale des Propriétaires, le montant de la taxe foncière des 200 plus grandes villes de France a déjà augmenté de 5 % en moyenne entre 2021 et 2022. En cause, la hausse des valeurs cadastrales locatives qui sert de base au calcul.

Mais l’année prochaine, il est prévu que la taxe foncière de votre propriété parisienne vous coûte encore plus cher. Anne Hidalgo, la maire de la capitale, vient d’annoncer que le taux de la taxe foncière passera de 13,5 % à 20,5 % pour faire face à un déficit budgétaire de la commune.

Un coup dur pour les Parisiens plutôt avantagés jusqu’à présent. Le taux de la taxe foncière à Paris stagnait à 13,5 % depuis 2011 alors que celui de certaines grandes villes telles que Lille atteignait 48,35 % en 2022.

Une exonération partielle ou totale pendant 3 ans

En parallèle, deux profils pourront bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2023 :

1. Les foyers en difficulté financière (sous conditions de ressources ou d’âge) ;
2. Les propriétaires favorisant la transformation écologique.

Plus précisément, ce second point concerne les propriétaires parisiens qui auront investi dans la rénovation thermique de leur logement entre 2020 et 2026.

Selon l’article 1383-0 B du code général des impôts, ce taux d’exonération variera entre 50 % et 100 % et s’appliquera pendant une durée de 3 ans à compter de l’année qui suit le règlement total de la dépense.

Exonération de taxe foncière à Paris : les conditions pour y prétendre

Pour profiter d’une exonération de la taxe foncière à Paris, les conditions à réunir sont les suivantes :

• Votre logement doit être construit avant le 1er janvier 1989 ;
• Les dépenses d’équipement concernées sont celles mentionnées dans l’article 200 quarter du code général des impôts ;
• Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € l’année qui précède l’application ou à 15 000 € au cours des trois dernières années précédentes.

Par exemple, pour profiter d’une exonération de taxe foncière en 2023, vous devrez avoir investi au moins 10 000 € dans des travaux de rénovation énergétiques éligibles en 2022 ou au moins 15 000 € depuis 2020.

Comment demander une exonération de la taxe foncière à Paris ?

Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez adresser au service des impôts de Paris avant le 1er janvier de l’année d’application :

• Un justificatif comportant les éléments d’identification du bien (dont la date d’achèvement du logement) ;
• Les factures nominatives précisant l’adresse du bien, la nature des dépenses ainsi que leur montant.

Toutefois, inutile de songer à fractionner vos travaux pour cumuler l’avantage sur plusieurs années. Selon le code général des impôts, l’exonération ne peut être renouvelée au cours des 10 années suivantes.

Une opportunité pour franchir le pas de l’écoresponsabilité

En plus d’échapper à la hausse de la taxe foncière à Paris, investir dans la rénovation énergétique de votre logement vous offre d’autres avantages :

• Une diminution de votre consommation d’énergie ;
• Une augmentation de la valeur de votre bien immobilier ;
• Une remise aux normes qui sera peut-être nécessaire en cas de vente ou de mise en location ;
• Un meilleur confort ; 
• Un geste engagé pour la planète.

Pour en savoir plus sur les aides et le financement de vos travaux, nos conseillers spécialisés vous accompagnent tout au long de votre projet de rénovation énergétique.

© Lisa Barbosa – Décembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

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