Tout savoir sur les nouveaux plans d'épargne retraite

Des actions pour faire fructifier le capital, des obligations pour le sécuriser

Petite révolution dans le monde de l'épargne retraite : pour plus de simplicité et de lisibilité, la loi PACTE a créé un régime de droit commun avec 3 « produits génériques » : le PER individuel qui succède au PERP et au contrat Madelin, le PER d’entreprise obligatoire qui succède au contrat article 83 et le PER d’entreprise collectif.

Selon les distributeurs, le PER Individuel se présente sous la forme d’un compte-titres ou implique l'adhésion à un contrat d'assurance. La loi Pacte a prévu que sauf décision contraire et expresse du titulaire, les versements au PER sont affectés de façon à permettre de réduire progressivement les risques financiers, et correspondant à des profils d’investissement adaptés à un horizon à long terme.

Les allocations garantissent une diminution progressive de la part des actifs à risque élevé et une augmentation progressive de la part des actifs à faible risque, au fur et à mesure que la date de liquidation approche. Mais cette date peut être modifiée à tout moment par le titulaire qui peut choisir de ne pas respecter ce rythme de sécurisation.

L’horizon de placement long est un avantage incontestable du PER, permettant de contrebalancer les mauvaises années par les bonnes et d’obtenir un résultat annuel moyen honorable.

Le report d’impôt, un dispositif qui joue en votre faveur

Au moment du départ à la retraite, vous avez le choix de sortir en capital ou en rente, sauf compartiment obligatoire et sauf option irrévocable en faveur d’une rente au moment de l’ouverture du plan.

En cas d’accident de la vie (décès du conjoint ou partenaire de PACS, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage etc.) ou encore en cas d’achat de votre résidence principale (pour les sommes issues de l’épargne volontaire et de l’épargne salariale), le capital peut être retiré avant terme.

Avantage notable du PER, les versements volontaires (que vous effectuez vous-même) sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans l’immédiat. Plus précisément, vous diminuez votre assiette d’imposition des montants versés sur le PER. En revanche, la somme de cet impôt sera due au moment de la liquidation du produit. Tout compte fait, ce report de l’impôt constitue un avantage non négligeable car vous pouvez faire fructifier ces sommes sur votre PER pendant des décennies au lieu de les verser immédiatement à l’administration fiscale.

Le PER existe aussi en version « entreprise »

En plus d’un PER individuel, il existe aussi le PER d’entreprise (qui peut être « collectif » ou « obligatoire »). La différence majeure entre les deux réside dans le fait qu’un PER collectif est ouvert à tous les salariés, sans obligation de souscription, tandis qu’un PER obligatoire bénéficie à une catégorie de salariés seulement, et ils ne peuvent pas s’opposer à sa souscription. Autre différence : un PER d’entreprise collectif peut être liquidé en rente ou en capital, tandis qu’un PER d’entreprise obligatoire ne peut être liquidé qu’en rente. Dans les deux cas, l’entreprise peut choisir de faire un abondement, ponctuel ou périodique.

PER : un avantage fiscal pour inciter à la souscription

Alors, faut-il souscrire un PER individuel ? Compte-tenu de l’horizon long et de la possibilité d’une gestion pilotée, ce produit se révèle en effet intéressant pour se construire un capital sur le long terme. Sachez que jusqu’au 1er janvier 2023, si vous transférez le capital de votre plan d’épargne retraite actuel ou d’un contrat d’assurance-vie vers le PER, vous bénéficiez d’un avantage fiscal supplémentaire, à savoir le doublement des abattements fiscaux prévus en cas de rachat, pour les contrats d’au moins 8 ans. La limite annuelle globale, pour l’ensemble des contrats, est fixée à 9.200 € (pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune) ou 4.600 € (pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés).

Anton Kunin, journaliste à Economie Matin

Sources :
Questions-réponses : le nouveau PER pour les épargnants
Plan d'épargne retraite (PER)

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