Licenciement d’un salarié : quelle procédure adopter ?

PRÉALABLE : QUI PEUT LICENCIER AU NOM DE L’ASSOCIATION ?

Avant d’entamer toute démarche, reportez-vous aux statuts de votre association. Ils précisent qui a le pouvoir de mettre fin aux contrats de travail. En l’absence de cette disposition, reportez-vous au règlement intérieur ou aux délibérations passées du conseil d'administration : ils précisent peut-être la ou les personnes mandatées pour exécuter une procédure de licenciement.

Si rien n’est rédigé dans les statuts ou le règlement intérieur, c’est le président de l'association qui peut agir, quitte à déléguer cette responsabilité à une autre personne.

UNE DÉFINITION CLAIRE ET UNE PROCÉDURE RIGOUREUSE

Quel que soit le motif de licenciement (personnel ou économique), celui-ci doit être « réel » (s’appuyer sur des faits objectifs) et présenter un caractère sérieux rendant la rupture de contrat inévitable.

En dehors de la période d’essai, la procédure de licenciement doit impérativement inclure un entretien préalable, une notification du licenciement et le respect d’un préavis.

L’ENTRETIEN PRÉALABLE

Convoquez le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La lettre doit mentionner l’objet, la date, le lieu et l’heure de l’entretien ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. En l’absence de représentant du personnel, le salarié peut être assisté par une personne extérieure (un conseiller choisi sur une liste départementale établie par le préfet).

Attention à respecter un délai suffisant entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien – pas moins de 5 jours ouvrables en l’absence d’institutions représentatives du personnel.

Pendant l’entretien, vous devez indiquer au salarié le ou les motifs de la décision de licenciement envisagée. Celui-ci doit pouvoir librement donner ses explications.

LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT

Vous devez attendre au moins le surlendemain de la date de l’entretien préalable pour envoyer la lettre de licenciement. Celle-ci doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, et préciser les motifs de licenciement.

Attention, si vous n’énoncez par le motif du licenciement ou le faites de manière imprécise, le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse.

LE PRÉAVIS

Le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre au salarié. Ce préavis ne peut être inférieur à 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et 2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

Pensez à vérifier que des dispositions plus favorables ne figurent pas au contrat de travail ou dans la convention collective qui régit le fonctionnement social de votre association. L’absence du salarié ne prolonge pas ces délais, sauf en cas de congés payés.

Pendant le préavis, le contrat de travail s’exécute normalement et la rémunération est due, avec le bénéfice des congés payés. Il est également possible que le salarié dispose d’un temps pendant son préavis pour rechercher un emploi : là aussi, reportez-vous à la convention collective.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.