Le dispositif « Denormandie » élargi et simplifié

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, le « Denormandie » étend, sous conditions, la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif Pinel aux logements anciens dans les villes confrontées à un habitat dégradé.

Pour le rendre plus accessible, un décret ⁽¹⁾ allonge la liste des travaux éligibles à ce dispositif.

Désormais, pour toutes opérations réalisées à compter du 1^er janvier 2020, ces travaux s’entendent de « tous travaux […] ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie pour l'ensemble de ces surfaces ».

Ce décret définit par ailleurs ce que sont les surfaces annexes. Et un arrêté ⁽²⁾ permet aussi l’application du dispositif à tout le territoire des villes concernées par un plan « Action Cœur de Ville » ou ayant signé une convention de revitalisation du territoire.

⁽¹⁾ Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020
⁽²⁾ Arrêté du 10 avril 2020 abrogeant l'article 18-0 bis D de l'annexe IV au CGI

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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360 – Septembre 2020
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