Transition énergétique : quelles aides pour la rénovation des bâtiments des associations ?

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE

La loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) donne une feuille de route obligatoire sur les économies à réaliser sur les consommations d’énergie finale. L’objectif fixé est de parvenir à une économie d’énergie d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et de 60% en 2050, par rapport à une consommation de référence choisie sur la période 2010/2019.

Tous les bâtiments existants hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure à 1 000m² sont concernés par cette obligation.

La rénovation énergétique des logements privés comme des bâtiments tertiaires est l’un des axes prioritaires du plan France Relance, qui prévoit de mobiliser globalement 6,2 milliards d’euros sur deux ans. Si les logements privés, les bâtiments de l’État et les locaux des TPE/PME se taillent une bonne part du budget public dédié à ce sujet, les associations peuvent toutefois compter sur un certain nombre d’initiatives pour s’engager elles aussi sur la voie de la transition écologique.

RÉALISER UN BILAN CARBONE, PRÉAMBULE À TOUTE DÉMARCHE

Un bilan carbone, ou bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), permet notamment de faire le point sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont votre association est à l’origine. Ce bilan porte sur une année d’activité et présente une analyse répartie selon différents postes, afin de vous aider à identifier facilement les priorités à donner.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose une méthodologie pas à pas qui vous permettra d’initier cette première étape incontournable.

FAIRE APPEL AU GUICHET D’AIDE DE L’ADEME

Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME est également ouvert aux associations régies par la loi de 1901. Initialement prévue pour s’arrêter en juin 2021, l’opération est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Sur la base d’un dossier simplifié, l’Ademe promet une instruction accélérée avec à la clé une possibilité d’aide entre 5 000 et 200 000€, comprenant une avance de 30% du montant alloué afin d’engager les travaux.

INTÉGRER UN DISPOSITIF D’AIDE RÉGIONAL

Des aides financières peuvent aussi être délivrées à l’échelon territorial, en fonction d’initiatives menées conjointement par un Conseil régional et l’Ademe.

Climaxion en est un exemple : ouvert aux collectivités et aux associations de la Région Grand Est, le dispositif permet de financer des audits de la situation énergétique de bâtiments existants et des travaux réalisés pour améliorer leur performance en la matière, et de bénéficier d’aides à la construction de bâtiments exemplaires passifs.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Octobre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.