EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
07/03/2019 - 1 min de lecture
Rubrique : Règlementaire
tout un mag pour vous
EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
Les associations de défense de l’environnement sont inquiètes. En cause : l’expérimentation en cours - en Bretagne et dans les Hauts-de-France - pour transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale par une procédure de consultation du public par voie électronique.
Le gouvernement lance une expérimentation visant à transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale par une procédure de consultation du public par voie électronique. Un décret d’application, publié le 26 décembre 2018, de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc, du 10 août 2018) vient préciser le cadre de cet essai.
L’expérimentation se déroulera durant trois ans dans deux régions, la Bretagne et les Hauts-de-France. Elle s'appliquera aux projets d’installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), d’une part, et, d’autre part aux autres installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Les projets entrant dans le cadre du test doivent avoir donné lieu préalablement à une concertation avec la présence d’un garant. En outre, la loi Essoc prévoit un renforcement des modalités d’information du public. Cette expérimentation suscite néanmoins l’inquiétude d’associations de défense de l’environnement.
© Philippe Houdart - février 2019
Article à caractère informatif et publicitaire.
TOUT UN MAG POUR VOUS
-
Améliorer la revalorisation des friches
La mission de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches a rendu son rapport. Objectif : favoriser la réalisation de projets sur les friches offrant la possibilité de bâtir sans consommer des espaces naturels, tout particulièrement des terres agricoles.
-
950 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments
Les modalités de répartition des 950 millions d’euros, prévus pour la rénovation énergétique des immeubles appartenant aux collectivités locales, viennent d’être précisées dans une récente instruction interministérielle.
-
Le Sénat veut un renforcement de la décentralisation
La Haute assemblée vient de formuler, sous une forme solennelle, cinquante propositions pour une nouvelle phase de la décentralisation intitulé « pour le plein exercice des libertés locales ».