Rubrique de l'article Développement territorial
Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Le droit de préemption des communes dans les zones de captage d’eau potable
Un décret d’application de la loi Engagement et proximité autorise les communes et les intercommunalités à préempter des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable.
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Rubrique de l'article Développement territorial
De nouveaux critères pour les écoquartiers
L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Projets d’urbanisme : dispense d’évaluation environnementale en cas d’urgence
En cas de situation d’urgence à caractère civil, les projets urbanistiques peuvent être dispensés d’évaluation environnementale. L’État détaille les conditions d’application de cette exception aux préfets.
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Rubrique de l'article Développement territorial
La mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » se précise
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les collectivités locales investissent massivement dans les transports
Le rôle des collectivités locales, dans le domaine des transports est monté en puissance ces dernières années. Plusieurs grands chantiers les attendent aujourd’hui.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Créer, restaurer 1 000 kilomètres de sentiers de randonnée
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de lancer un appel à projets intitulé « Sentier de nature ». Doté de dix millions d’euros, l'appel doit créer ou restaurer 1 000 kilomètres de sentiers de r...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Acheminement des marchandises en ville : à la recherche de modes de transport plus durables
Comment favoriser un transport plus respectueux de l’environnement au sein des villes ? C’est la question sur laquelle s’est penché le Sénat qui formule une série de propositions.
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Rubrique de l'article Logement social
Le bail réel solidaire s’étend
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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