10 points à connaître pour réussir l’embauche d’un stagiaire

1/ QUI PEUT-ON RECRUTER EN STAGE ?

Un stagiaire doit suivre en parallèle une formation scolaire ou universitaire. Ce peut donc être un élève ou un étudiant. Les stages hors cursus scolaire ou universitaire sont prohibés.

2/ QUELLES MISSIONS PEUT-ON CONFIER À UN STAGIAIRE ?

Un stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation. Les missions proposées doivent donc être cohérentes avec le projet pédagogique de l’établissement d'enseignement.

3/ QUELLE PEUT ÊTRE LA DURÉE D’UN STAGE ?

Six mois maximum par année d’enseignement s’il est effectué en continu, ce qui équivaut à 924 heures de présence effective dans l’entreprise lorsque le stage est découpé en plusieurs périodes.

4/ DOIT-ON PAYER UN STAGIAIRE ?

Dès lors que la durée d’un stage est supérieure à 2 mois consécutifs, une gratification minimale par heure est due au stagiaire . Si le stage est découpé en plusieurs périodes, cette gratification est due à partir de la 309^ème heure de stage. À noter que certaines branches professionnelles prévoient des gratifications supérieures.

5/ FAUT-IL NOMMER UN RÉFÉRENT ?

Oui, un tuteur doit être désigné pour assurer l'accueil et l'accompagnement du stagiaire. Chaque tuteur peut encadrer jusqu’à 3 stagiaires.

6/ QUEL TYPE DE CONTRAT DOIT-ON CONCLURE AVEC UN STAGIAIRE ?

Le recrutement d’un stagiaire doit être formalisé par une convention de stage. Cette dernière doit préciser les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la durée de ce dernier. Elle doit être cosignée par le stagiaire, l’entreprise et l’organisme de formation.

7/ UN STAGIAIRE A-T-IL DROIT À DES CONGÉS ?

Lorsqu’un stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la prise de congés. Si le stage dure 2 mois ou mois, la prise de congés n'est pas obligatoire. La rémunération des congés est facultative.

8/ L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE REPAS ET DE TRANSPORT DU STAGIAIRE ?

Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. S’il a des frais de transport, ceux-ci doivent être remboursés de la même manière que pour les salariés.

9/ LE NOMBRE DE STAGIAIRES EST-IL ENCADRÉ ?

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps. Au-delà de 20 salariés, le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 15% de l'effectif.

10/ PEUT-ON ROMPRE UNE CONVENTION DE STAGE ET À QUELLES CONDITIONS ?

En principe, cette rupture n’est pas possible, sauf si le stagiaire manque manifestement à ses obligations (absences répétées, non-respect des règles internes à l’entreprise, faute grave…) ou si la décision émane d’un commun accord entre l’entreprise et le stagiaire.

© Thibault Bertrand – Uni-médias – Avril 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.